Urbanisme et aménagement
Ce module permet de garantir la sécurité juridique de vos montages et offre un cadre précis à vos procédures d'instruction.
Mise à jour le 15 avr. 2022
La réglementation concernant l’hébergement léger de loisirs est dense et selon la nature, la localisation et le nombre des installations, le régime d’autorisation préalable diffère. La présente fiche a été mise à jour et complétée d’une synthèse des différentes dispositions applicables.
Mise à jour le 15 avr. 2022
Le rôle des associations, agréées ou non, s’est renforcé au fil du temps avec l’élargissement de la concertation à certains projets de construction ou d’aménagement. Un point d’étape vous est ici proposé.
Mise à jour le 13 janv. 2022
Compte tenu de la diminution des recettes des collectivités, les AFUP apparaissent comme un levier intéressant pour l’aménagement du territoire. En confiant à l’initiative privée le soin d’aménager un secteur, la puissance publique se limite à la définition des objectifs et à l’accompagnement du projet. De nombreuses précisions viennent compléter cette fiche concernant ce dispositif.
Mise à jour le 15 nov. 2021
La valorisation des espaces ruraux constitue un enjeu fort pour les territoires peu urbanisés désireux de mettre en avant ce patrimoine et de le structurer. Plusieurs textes récents sont venus compléter et préciser le cadre existant.
Mise à jour le 18 oct. 2021
Cette actualisation intègre les nouvelles contraintes liées à la loi Climat et Résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021, qui a accentué la nécessité pour les ZAC de lutter contre l’artificialisation des sols et d’encourager le recours aux énergies renouvelables.
Mise à jour le 18 oct. 2021
La récente loi Climat et Résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021 a accentué la nécessité pour les ZAC de lutter contre l’artificialisation des sols et d’encourager le recours aux énergies renouvelables. Cette fiche a été mise à jour en conséquence.
Mise à jour le 18 oct. 2021
Cette mise à jour permet notamment d’actualiser l’un des outils associés à cette fiche, pour y intégrer quelques évolutions réglementaires récentes.
Mise à jour le 18 oct. 2021
Cette actualisation intègre le décret n° 2021-981 du 23 juillet 2021 et l’arrêté du 27 juillet 2021, qui ont récemment précisé les modalités de mise en œuvre de l’instruction numérique pour les communes concernées.
Mise à jour le 22 juil. 2021
Cette mise à jour intègre de récentes évolutions réglementaires ayant fait évoluer les conditions de modification du périmètre d’un PAEN pour certains projets.
Mise à jour le 27 juin 2021
Cette mise à jour intègre des précisions au sujet notamment de l’association foncière urbaine de projet, qui complète les dispositifs opérationnels en vue de la réalisation d’une opération d’aménagement ou d’un remembrement.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
