Urbanisme et aménagement
Ce module permet de garantir la sécurité juridique de vos montages et offre un cadre précis à vos procédures d'instruction.
Mise à jour le 23 sept. 2024
Plusieurs décrets ont fait évoluer la nature et le régime des attestations fournies en accompagnement de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT). Cette fiche est mise à jour pour les intégrer.
Mise à jour le 7 août 2024
L’archéologie préventive est une des composantes essentielles d’une opération d’aménagement. Elle constitue une mission de service public à laquelle chaque aménageur et/ou constructeur doit contribuer. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 7 août 2024
La prise en compte de problématiques environnementales est de plus en plus présente dans le traitement des demandes d’autorisations d’urbanisme. Plusieurs jurisprudences importantes éclairent la prise en compte des risques dans l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Mise à jour le 7 août 2024
Un permis de construire est un acte administratif individuel mais il n’est pas délivré en considération de la personne, se bornant à autoriser une construction déterminée sur un terrain déterminé. Le changement de bénéficiaire ne nécessite donc pas un nouveau permis mais le transfert sous certaines conditions du permis initialement accordé. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 21 juin 2024
En complément des actions engagées au titre d’un PIG, plusieurs outils peuvent aussi être mobilisés spécifiquement sur les copropriétés dégradées. La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement a renforcé les moyens des collectivités. Cette fiche intègre désormais ce volet.
Mise à jour le 23 mai 2024
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a admis que la compétence en matière de droit des sols puisse être laissée au maire sur tout ou partie du territoire d’un grand projet d’urbanisme. Cette évolution est susceptible de lever un frein au lancement d’un tel dispositif.
Mise à jour le 23 mai 2024
La législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est un instrument particulier de police administrative. Quelques précisions viennent compléter cette fiche et la nomenclature associée est également actualisée.
Mise à jour le 23 mai 2024
Le déploiement du ZAN, à travers les Sraddet notamment, impose de déterminer une stratégie foncière à l’échelle du territoire d’une commune ou d’un EPCI. À cet effet, le PLU constitue un outil efficace et témoigne des intentions de la collectivité à moyen et long termes. Cette fiche intègre quelques précisions en ce sens.
Mise à jour le 23 mai 2024
La détermination du caractère nouvellement constructible d’un terrain est souvent délicate. Lors d’une division, et même si le terrain initial n’était pas constructible, il conviendra d’apprécier la situation au regard du nouveau terrain.
Mise à jour le 23 mai 2024
Le périmètre des missions confiées à une SPL peut être difficile à cerner s’agissant notamment de missions techniques d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Le ministère a récemment rappelé la limite d’une telle commande.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
