Urbanisme et aménagement
Ce module permet de garantir la sécurité juridique de vos montages et offre un cadre précis à vos procédures d'instruction.
Mise à jour le 2 juin 2025
Cette fiche actualisée propose des éléments-clés permettant aux acteurs de l’urbanisme de conduire un projet dans un site protégé, ces initiatives devant obéir à certaines mesures de protection selon le classement en vigueur du site. Elle est notamment complétée de jurisprudences importantes du Conseil d’État venues éclairer l’environnement juridique de ces dispositifs.
Mise à jour le 5 mai 2025
Lors de la mise en place de documents locaux d’urbanisme ou lors de la délivrance d’autorisations du droit des sols, une collectivité se doit de maîtriser l’organisation et la hiérarchie des normes dans ce secteur. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 5 mai 2025
Cette fiche actualisée détaille les dispositions du règlement national d’urbanisme (RNU), applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l’objet d’un permis de construire, d’aménager ou d’une déclaration préalable et aux autres utilisations du sol régies par le Code de l’urbanisme.
Mise à jour le 5 mai 2025
Dès l’arrêt du projet et jusqu’à la décision d’approbation, cette phase est marquée par le temps fort de l’enquête publique. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 27 mars 2025
La gestion courante du domaine public peut conduire à provoquer des désagréments pour les riverains et, s’agissant plus particulièrement des commerces, un préjudice économique. La présente fiche est complétée de précisions sur ce sujet.
Mise à jour le 27 mars 2025
Dans un contexte immobilier fragile, la péremption des autorisations obtenues est un enjeu fort pour les opérateurs. Or, la délivrance d’un modificatif est notamment sous-tendue à la validité de l’autorisation initiale. Cette fiche actualisée revient sur ce régime.
Mise à jour le 27 mars 2025
Dans une réponse ministérielle et suite à la modification du Code de l’énergie, des précisions importantes ont été apportées sur la répartition du coût de l’extension des réseaux publics d’électricité rendue nécessaire par une opération de construction. Cette évolution modifie le champ des équipements propres en matière de réseaux électriques.
Mise à jour le 27 mars 2025
Pour favoriser le développement de la production d’énergies renouvelables en milieu agricole, naturel ou forestier, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 et le décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 doivent être intégrés dans les documents cadres. Cette fiche actualisée fait le point.
Mise à jour le 18 févr. 2025
Les tarifs ayant été actualisés pour la taxation 2025, cette fiche est mise à jour pour tenir compte de ces évolutions. Le formulaire de déclaration que le redevable de la taxe doit remplir est également ajouté.
Mise à jour le 18 févr. 2025
La loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 a apporté plusieurs évolutions au cadre de la mise en sécurité et du traitement de l’insalubrité, notamment sur la détermination de l’astreinte en cas de non-exécution des mesures et sur les sanctions encourues. Cette fiche est mise à jour pour intégrer ses apports.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
