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Mise à jour le 10 avr. 2019
La mise en concurrence des fournisseurs d’électricité présuppose de bien connaître le cadre d’achat résultant de la libéralisation. Cette fiche permet ainsi d’identifier les principaux acteurs que la fourniture électrique va mobiliser au profit de l’acheteur public et le mode de contractualisation adapté.
Mise à jour le 18 mars 2019
Mise à jour le 13 mars 2019
Vous rencontrez des difficultés financières, techniques ou économiques rendant incertaine la réalisation future de votre besoin. Le marché à tranches répond à cette incertitude : il ne vous engage que sur la tranche dite « ferme ». La réalisation des autres tranches est conditionnée à votre décision unilatérale de les affermir ou non, par ordre de service. Quels sont les différents aspects à prendre en compte dans l’affermissement des tranches optionnelles ?
Mise à jour le 4 mars 2019
Lors de l’ouverture des plis remis par les candidats vous avez constaté que, pour tout ou partie des candidats, certains éléments demandés dans les avis d’appel à la concurrence et/ou les documents de la consultation étaient absents ou incomplets. Certaines candidatures, en l’état irrecevables, ne peuvent pas être analysées. Vous avez cependant la faculté de demander, par écrit, aux candidats de compléter leur dossier de candidature. Comment procéder à cette demande de régularisation ?
Mise à jour le 28 févr. 2019
La garantie à première demande est un contrat de droit privé. Ce contrat est autonome par rapport aux obligations incombant à l’entrepreneur dans le cadre de l’exécution d’un marché de travaux.
Mise à jour le 17 févr. 2019
Marché à bons de commande : le juge vient préciser les motifs justifiant la conclusion d’un marché à bons de commande d’une durée supérieure à 4 ans.
Mise à jour le 17 févr. 2019
Le montant de vos achats dépasse les seuils. La procédure de principe que vous devez adopter est alors la procédure d’appel d’offres. La fiche tient compte de la circulaire du 14 février 2012.
Mise à jour le 15 janv. 2019
Mise à jour le 18 déc. 2018
Le défaut de surveillance du maître d'œuvre sur les travaux réalisés est de nature à engager sa responsabilité. En cas de litige, le juge administratif recherche si le comportement du maître d'œuvre présentait un caractère fautif eu égard à la portée de son intervention compte tenu des propres obligations des autres constructeurs.
Mise à jour le 23 janv. 2017
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