Dernières mises à jour

• Quand et comment déclarer une procédure infructueuse ? Pour quelles conséquences ?

  Mise à jour le 9 mars 2023

  • #mise en concurrence du marché public
  • #procédure de marché public

  Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 22PA00023 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 10 février 2023 relatif aux offres inacceptables.

• Appel d’offres restreint : établir la liste des candidats admis à déposer une offre (nombre de candidats, publicité, analyse des candidatures)

  Mise à jour le 10 nov. 2022

  • #sélection des candidats
  • #appel d'offres

  Cette fiche a été actualisée au regard de la décision du Conseil d’État n° 464074 en date du 12 octobre 2022 concernant la sélection des candidatures.

• Comment procéder à la notification du rejet d’une candidature ?

  Mise à jour le 10 nov. 2022

  • #information des candidats non retenus
  • #délai de standstill

  Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision du Conseil d’État n° 464479 en date du 2 novembre 2022 concernant la question du rejet d’une candidature. Elle a également été actualisée au regard de la décision du Conseil d’État n° 464074 en date du 12 octobre 2022 concernant la sélection des candidatures.

• Optimiser le suivi de l’exécution de son marché en présence d’une assistance à maîtrise d’ouvrage

  Mise à jour le 19 mai 2022

  • #exécution technique du marché
  • #maître d'ouvrage

  Cette fiche a été mise à jour au regard de la décision n° 456503 du Conseil d’État en date du 10 février 2022 concernant la soumission de l’AMO au secret des affaires.

• Optimiser le suivi de l’exécution d’un marché en présence d’une maîtrise d’œuvre

  Mise à jour le 25 avr. 2022

  • #exécution technique du marché
  • #maître d'œuvre

  Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 21LY01447 de la Cour administrative d’appel de Lyon, en date du 17 février 2022 concernant la responsabilité du maître d’œuvre en présence de services techniques du maître d’ouvrage.

• Dans quelle mesure peut-on envisager de mutualiser ses achats ?

  Mise à jour le 22 mars 2022

  • #groupement de commandes

  Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt du Tribunal des conflits en date du 10 janvier 2022, confirmant l’obligation d’indiquer le montant maximum d’engagement dans les accords-cadres.

• Passer un marché de prestations d’intérim

  Mise à jour le 16 mars 2022

  • #dossier de consultation des entreprises
  • #marché de services

  Les marchés portant sur les prestations d’intérim sont à la frontière entre les prestations concurrentielles et les contrats de travail exclus de la réglementation applicable aux marchés publics. Mettre en concurrence des agences de travail temporaire suppose une attention particulière quant à la rédaction du DCE. La présente fiche a pour objet de vous aider à passer ces marchés.

• L’achat de prestations de maintenance de logiciel informatique

  Mise à jour le 26 juil. 2021

  • #administration électronique
  • #marché de services

  L’outil associé à cette fiche, traitant du cahier des clauses administratives particulières, a fait l’objet d’une actualisation suite à la publication des nouveaux CCAG le 1er avril 2021.

• Pouvoirs et fonctionnement des commissions d’appel d’offres (CAO)

  Mise à jour le 14 juin 2021

  • #cao

  Cette fiche est complétée par un nouveau modèle de règlement de fonctionnement de la commission d’appel d’offres prêt à l’emploi.

• Acheter un logiciel standard : clauses particulières, propriété intellectuelle et autres éléments du marché

  Mise à jour le 26 avr. 2021

  • #administration électronique
  • #achat de prestations intellectuelles

  Un nouvel arrêté du 30 mars 2021 est venu remplacer les CCAG de 2009 (portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services). Il convient de bien appréhender ces nouveaux outils juridiques.