Dernières mises à jour

• Comment maîtriser les règles relatives au délai de suspension de signer (standstill) ?

  Mise à jour le 16 mai 2025

  • #délai de standstill

  Cette fiche a été mise à jour pour intégrer notamment la décision n° 498701 du Conseil d’État en date du 13 mars 2025, qui a rappelé la non-application du délai de standstill aux procédures de concours.

• Réceptionner des travaux après exécution d’un marché public de travaux

  Mise à jour le 17 avr. 2025

  • #réception des travaux
  • #marché de travaux

  Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 23DA00461 de la cour administrative d’appel de Douai en date du 4 décembre 2024.

• Gérer le paiement des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire : champ d’application, modalités de calcul et de versement

  Mise à jour le 17 avr. 2025

  • #gestion du paiement du marché

  Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 24BX01501 de la cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 5 décembre 2024.

• Options : recourir aux prestations supplémentaires éventuelles

  Mise à jour le 9 mars 2025

  • #définition des besoins
  • #prestataire

  Cette fiche a été mise à jour au regard d’une décision récente du tribunal administratif de Pau, à travers laquelle le juge a confirmé la pratique d’analyser l’ensemble des combinaisons possibles en matière de PSE.

• Ajourner un chantier : motifs, procédure, effets

  Mise à jour le 9 mars 2025

  • #chantier
  • #ajournement des prestations et des fournitures

  Cette fiche a été mise à jour pour intégrer, notamment, des modifications liées au CCAG Travaux.

• Établir les décomptes et payer des acomptes : mécanisme de gestion et de paiement, solde du marché

  Mise à jour le 9 mars 2025

  • #exécution financière du marché
  • #décompte du marché public

  Quels sont les dispositifs nécessaires au suivi administratif et financier de vos marchés et, plus particulièrement, au paiement des acomptes et à l’établissement des décomptes ? Cette fiche explicative fait l’objet d’une mise à jour.

• Délai global de paiement : comment payer un marché dans les temps ?

  Mise à jour le 2 févr. 2025

  • #délai de paiement du marché
  • #gestion du paiement du marché

  Cette fiche a été mise à jour pour intégrer la décision n° 487929 du Conseil d’État en date du 21 octobre 2024.

• Recourir au marché global de performance

  Mise à jour le 3 janv. 2025

  • #marché de conception réalisation

  Cette fiche a été actualisée au regard du décret n° 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique.

• Comment faire état de sujétions techniques imprévues et les mettre en œuvre ?

  Mise à jour le 15 nov. 2024

  • #risque lié aux marchés publics

  Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 23DA00758 de la cour administrative d’appel de Douai en date du 19 septembre 2024 concernant la sous-traitance de second rang et plus.

• Conduite des travaux : organiser et animer les réunions de chantier

  Mise à jour le 13 nov. 2024

  • #chantier
  • #marché de travaux

  Cette fiche a été mise à jour au regard de l’arrêt n° 23PA02527 de la cour administrative d’appel de Paris en date du 4 octobre 2024 concernant l’application de la pénalité pour absence aux réunions de chantier dès lors que les dates de réunion sont connues de l’entrepreneur.