Liste des outils et modèles

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  Convention de délégation de paiement

  Référence : dtou1130

  Cet outil reprend les principales informations à renseigner pour mettre en place une délégation de paiement : désignation du titulaire et des sous-traitants, rappel de l’acceptation et de l’agrément des conditions de paiement, modalités de la délégation de paiement.

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  Courrier type pour négocier l’offre de prix avec les entreprises

  Référence : dtou201

  Ce courrier type recense toutes les informations indispensables en vue de négocier le prix de votre marché public (travaux ou non).

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  Comment procéder à la rédaction d’une lettre de rejet ?

  Référence : dtou210

  L’attribution d’un marché public déclenche un certain nombre d’obligations à l’égard du pouvoir adjudicateur, au premier rang desquelles figure l’information des candidats non retenus. La présente aide à la rédaction d’une lettre de rejet vous permettra de motiver le rejet de votre offre.

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  Comment procéder au contrôle a priori d’un dossier de marché public ?

  Référence : dtou216

  Le rôle et les enjeux du contrôle de légalité sont fondamentaux pour garantir la sécurité juridique des marchés publics et la qualité de l’achat public. Ce schéma relatif au contrôle a priori d’un dossier de marché public recense tous les éléments soumis au contrôle exercé par le préfet ou le contrôleur économique et financier.

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  Clauses portant sur l’affermissement d’une tranche optionnelle à intégrer dans les pièces contractuelles

  Référence : dtou223

  Cet outil regroupe des clauses à compléter pour décrire avec précision votre marché à tranches (nombre de tranches, durée totale du marché, délai d’exécution de chacune des tranches).

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  Clause indicative pour la réception partielle d’un marché de travaux à intégrer dans un CCAP

  Référence : dtou230

  Les modalités de cette réception partielle doivent être aménagées en amont dans les documents du marché, comme suit.

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  Charte du dialogue compétitif

  Référence : dtou378

  Approuvée par l’Assemblée des départements de France, l’Association des maires de France, l’Association des régions de France, la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat et l’Institut de la gestion déléguée, la charte du dialogue compétitif définit une dizaine de principes à appliquer pour mener une procédure de dialogue compétitif la plus rigoureuse, transparente et non discriminatoire possible. Cette charte met l’accent sur la sécurisation du dialogue, le respect de la confidentialité et la nécessité de mobiliser certains moyens matériels et humains pour conduire au mieux cette procédure.

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  Cahier des charges pour un système d’archivage électronique dans la sphère publique

  Référence : dtou571

  Cet outil regroupe toutes les informations à prendre en compte dans l’élaboration d’une politique d’archivage électronique (fonctionnalités du SAE, procédure, dispositions juridiques).

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  Chronologie du recours à la garantie de parfait achèvement à utiliser dans le cadre d’un marché de travaux

  Référence : dtou631

  Ce document resitue la prise d’effet et l’extinction de la garantie de parfait achèvement par rapport aux autres procédures et garanties liées au chantier (déclaration et réception du chantier, garanties décennale et dommages-ouvrages).