Liste des outils et modèles

• A
• C
• D
• E
• F
• G
• L
• M
• N
• O
• P
• R
• S
• T

• 

  Schéma récapitulatif de la procédure d’attribution d’un marché public, de la compétence du signataire et de la force juridique de la décision d’attribution

  Référence : dtou206

  Le préalable à l’attribution d’un marché réside dans la compétence du signataire ainsi que dans le respect du formalisme qu’impose une telle décision. Le présent schéma récapitulatif vous renseigne sur ces différents points ainsi que sur la force juridique de la décision d’attribution.

• 

  Schéma décrivant l’adoption du décompte général et définitif dans le cadre d’un marché public

  Référence : dtou233

  Ce schéma décrit de manière synthétique les différentes étapes possibles dans l’établissement du décompte général et définitif d’un marché de travaux, tel que décrit dans les articles 13.3 et 13.4 du CCAG Travaux (rôle des différentes parties, hypothèses de déroulement de la procédure).

• 

  Schéma consacré à la gestion de la non-conformité

  Référence : dtou574

  Ce schéma présente de manière chronologique la gestion des différents cas de non-conformité des travaux dans le cadre d’un marché public (préparation, planification, réception, achèvement, vie de l’ouvrage, pièces à fournir).

• 

  Synopsis des assurances en fonction des différents types de marchés publics

  Référence : dtou632

  Ce tableau synthétique vous permet d’appréhender rapidement les caractéristiques des principales garanties applicables au titre de votre police d’assurance pour chaque type de marché (régime, personnes assujetties, durée, etc.).

• 

  Schéma récapitulatif du contrôle de conformité des travaux

  Référence : dtou671

  Ce schéma décrit le contrôle de conformité des travaux de la préparation du chantier au stade de la vie de l’ouvrage.