Liste des outils et modèles

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  Exemple de clause sociale d’insertion à intégrer dans les documents de la consultation

  Référence : dtou10122

  Les clauses sociales d’insertion font partie des moyens juridiques offerts par le CCP pour promouvoir l’emploi des personnes en difficulté. Cet outil donne un exemple de rédaction d’une clause sociale d’insertion à intégrer dans les documents de la consultation.

  (Source : Réussir son achat responsable. Guide thématique n° 2 : « Comment faire de son achat un outil au service de l’insertion des publics éloignés de l’emploi ? », extraits, Direction des achats de l’État, ministère de l’Économie et des Finances, mars 2023.)

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  Exemple de compte rendu de négociation (modèle à utiliser dans le cadre de la procédure d’achat public)

  Référence : dtou193

  Ce document récapitule l’ensemble des rubriques que vous devez renseigner pour optimiser le compte rendu de votre négociation (objet du marché, procédure de passation, composition de l’équipe de négociation, dates et délais des différentes étapes de la négociation).

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  Exemples de clauses à insérer dans un règlement de la consultation dans le cadre d’une procédure adaptée

  Référence : dtou196

  Ce document fournit deux exemples d’articles pour le règlement de la consultation de votre procédure adaptée. Ces modèles pourront être complétés ou adaptés en fonction de vos besoins et des spécificités de votre marché.

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  Exemple de clauses relatives à la négociation, à insérer dans un guide d’achat public interne au pouvoir adjudicateur

  Référence : dtou198

  Ce document regroupe des exemples de clauses relatives à la négociation pour votre guide d’achat public interne. Ces clauses précisent les conseils, interdictions et risques qui prévalent pour la négociation dans le cadre d’une telle procédure. Elles listent également les éléments négociables dans une procédure d’achat public.

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  Exemple d’arrêté désignant le représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre d’une phase de négociation en procédure adaptée

  Référence : dtou199

  Cet exemple d’arrêté détaille les modalités de la délégation de pouvoir pour la négociation dans le cadre d’une procédure adaptée (désignation du représentant, date d’exécution, modalités de recours, inscription au registre des arrêtés municipaux, etc.).

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  Exemple de clause sur le mode de règlement, le délai de paiement et le taux des intérêts moratoires, à intégrer dans votre CCAP

  Référence : dtou338

  Cette clause en trois parties précise le mode de règlement, le délai de paiement et les taux d’intérêts moratoires qui s’appliquent en cas de défaut de paiement dans le cadre de votre marché.

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  Exemple de BPU

  Référence : dtou4392

  Ce modèle de bordereau de prix comprend une part abonnement (€/mois) et une part énergie (€/MWh). Il précise également la puissance souscrite et les options tarifaires.

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  Extrait de bordereau de prix

  Référence : dtou4416

  Le bordereau de prix définit les profils attendus, la durée de la mission ainsi que le coefficient de rémunération applicable au salaire brut.