Liste des outils et modèles

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  Mise en demeure du titulaire en cas de défaut d’acceptation du sous-traitant ou de défaut d’agrément des conditions de paiement

  Référence : dtou1139

  Ce modèle de lettre rappelle tous les éléments nécessaires dans le cadre d’une mise en demeure : contexte, dispositions du Code de la commande publique relatives à la sous-traitance, dispositions du cahier des clauses administratives particulières concernant les pénalités encourues, délais et modalités de la demande d’acceptation de sous-traitance et d’agrément des conditions de paiement.

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  Modèle de descriptif des risques assurés par votre administration

  Référence : dtou1390

  Ce tableau répertorie les risques auxquels votre administration est exposée : dommages au patrimoine mobilier ou immobilier, responsabilité civile, risque automobile, risque construction…

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  Modèle d’identification des différents risques assurables par l’administration

  Référence : dtou1392

  Ce modèle d’identification des différents risques constitue une analyse préalable de votre besoin en matière de dommages au patrimoine mobilier ou immobilier, responsabilité civile, risque automobile…

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  Modèle de convention constitutive d’un groupement de commandes

  Référence : dtou168

  Outil indispensable à la mise en place du groupement de commande, la convention constitutive doit être rédigée avec le plus grand soin. Ce modèle vous guide dans sa rédaction : objet, désignation et mission du coordonnateur, membres du groupement…

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  Modèle d’ordre du jour type d’une réunion de chantier

  Référence : dtou1912

  Ce modèle d’ordre du jour type vous aidera à préparer la réunion de chantier et, ainsi, à mieux maîtriser son déroulement et éviter tout débordement des participants.

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  Modèle de procès-verbal de chantier

  Référence : dtou1913

  Ce modèle de procès-verbal de chantier, qui doit être rapidement établi par l’animateur de la réunion, sera ensuite diffusé à l’ensemble des participants.

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  Matrice Excel pour la conception automatique de plannings et rétro-plannings dans la mise en œuvre de calendriers prévisionnels

  Référence : dtou192

  Grâce à cette matrice Excel, vous pourrez mettre au point des calendriers prévisionnels qui vous donneront une visibilité immédiate de votre procédure de marché public, de ses étapes et des délais associés.

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  Modèle de fiche de négociation simplifiée à utiliser dans le cadre de votre procédure d’achat public

  Référence : dtou194

  Cette fiche de négociation simplifiée retrace les échanges avec le pouvoir adjudicateur pour chaque société candidate dans le cadre d’une procédure d’achat public (clauses à négocier, offres du candidat, objectif et cotation du pouvoir adjudicateur, arguments, objections, observations).

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  Mémento des commissions d’appel d’offres et des commissions ad hoc

  Référence : dtou200

  Ce mémento présente de façon schématique la composition, le fonctionnement et les attributions des commissions d’appel d’offres et des commissions ad hoc.

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  Modèle de décision d’affermissement d’une tranche optionnelle sous la forme d’un ordre de service

  Référence : dtou222

  Cet outil regroupe les différentes informations nécessaires à la rédaction d’une décision d’affermissement (identification de l’opération, du pouvoir adjudicateur et du titulaire du marché ; ordre de service précisant le montant de la tranche et la date de début des prestations).

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  Modèle de clause indicative pour la réception d’un marché de travaux à intégrer dans un CCAP

  Référence : dtou229

  Ces clauses décrivent les différentes étapes de la réception des travaux (inventaire préliminaire du matériel, constat d’achèvement de construction).

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  Modèle d’avis d’intention de conclure, aussi appelé avis ex ante volontaire

  Référence : dtou239

  Ce document récapitule toutes les informations relatives à votre procédure négociée sans mise en concurrence (renseignements sur le pouvoir adjudicateur, l’objet du marché, sa valeur et son attribution).

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  Modèle de bonnes pratiques à mettre en œuvre pour maîtriser les délais de paiement

  Référence : dtou245

  Ce modèle de bonnes pratiques recense toutes les informations nécessaires à une meilleure coordination des interventions du comptable et de l’ordonnateur : contrôle hiérarchisé, contrôle partenarial, conclusion d’une convention, charte relative à la dématérialisation de certains documents…

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  Modèle de délégation de paiement en cas de sous-traitance de second rang et plus

  Référence : dtou256

  Ce modèle de convention portant sur la délégation de paiement est à compléter par les sous-traitants et le maître d’ouvrage.

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  Modèle de relation triangulaire telle qu’elle s’établit dans le cadre d’une sous-traitance

  Référence : dtou257

  Ce schéma rappelle quelles sont les différentes parties impliquées dans la sous-traitance et précise les liens contractuels qui définissent leurs relations.

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  Modèle de procédure de paiement direct du sous-traitant à utiliser dans le cadre d’un marché public

  Référence : dtou258

  Ce document reprend les opérations qui doivent être effectuées par les différentes parties dans le cadre d’un paiement direct au sous-traitant.

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  Modèle de courrier de négociation type en procédure adaptée

  Référence : dtou323

  Cet outil est un modèle de courrier qui vous sera utile pour la rédaction d’un courrier de négociation en procédure adaptée, qui détermine les conditions et modalités d’exécution de la phase d’audition du candidat dans le cadre d’une procédure adaptée.

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  Modèle de courrier de négociations complémentaires en procédure adaptée

  Référence : dtou324

  Cet outil est un modèle de courrier qui vous sera utile pour la rédaction d’un courrier de négociations complémentaires en procédure adaptée, qui détermine les conditions et modalités d’exécution de la phase de négociation avec le candidat suite à une première audition dans le cadre d’une procédure adaptée.

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  Modèle de règlement intérieur d’utilisation d’une carte d’achat : exemple d’une collectivité territoriale

  Référence : dtou331

  Ce document correspond à un modèle de règlement intérieur d’utilisation d’une carte d’achat pouvant servir dans le cadre d’une collectivité territoriale. Il énonce notamment les conditions de désignation du porteur de la carte, les modalités d’utilisation de cette carte par celui-ci, ses effets et la responsabilité qu’il engage pour chacun de ses achats avec cette carte.

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  Modèle de livret d’utilisation de la carte d’achat : conditions, mise en œuvre, effets

  Référence : dtou332

  Ce document correspond à un modèle de notice explicative de l’utilisation de la carte d’achat par son porteur (responsabilité du porteur, effets de son action, restrictions, obligations, précautions à prendre). Cet outil donne aussi un aperçu des différentes étapes de la procédure d’achat avec une carte d’achat, ses diverses situations de mise en œuvre, la sécurité qui encadre son utilisation, notamment sur Internet, et la procédure à suivre en cas de perte ou de vol de la carte.

  A noter : ce document est sous l’empire d’une réglementation antérieure, mais il reste utile pour la compréhension des mécanismes associés à la carte d’achat.

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  Modèle de calcul des intérêts moratoires et des intérêts moratoires complémentaires

  Référence : dtou336

  Ce document récapitule les informations concernant les intérêts moratoires et facilite leur calcul. Il comporte notamment les éléments suivants : date initiale, délai de paiement, date du paiement principal, nombre de retards en jours, taux d’intérêt.

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  Modèle de protocole d’accord transactionnel en cas de non-atteinte du minimum dans un marché à bons de commande

  Référence : dtou340

  Ce document regroupe toutes les informations nécessaires à l’indemnisation du titulaire d'un accord-cadre (rappel des caractéristiques du contrat initial, nature et étendue des concessions réciproques entre les parties, portée de la transaction).

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  Modèle de clause indicative d’un CCAP pour l’indemnisation du titulaire dans le cas où le minimum ne serait pas atteint

  Référence : dtou341

  Cette clause type rappelle les obligations du pouvoir adjudicateur liées au respect du montant minimal d'un accord-cadre à bons de commande, ainsi que la marche à suivre par le titulaire souhaitant réclamer une indemnité en cas de non-atteinte du minimum.

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  Modèle de lettre de résiliation aux frais et risques à destination du titulaire défaillant d’un marché

  Référence : dtou343

  Cette lettre-type reprend toutes les informations à prendre en compte pour signifier au titulaire de votre marché la résiliation aux frais et risques de celui-ci (rappel au titulaire de ses obligations contractuelles, rappel de la mise en demeure préalable, motivation de la décision de résiliation, décompte de liquidation après inventaire contradictoire des prestations réalisées).

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  Modèle de cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

  Référence : dtou4803

  Ce CCAP concerne la fourniture, l’installation, la mise en production et la maintenance de la nouvelle version d’un logiciel standard.

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  Modèle d’attestation d’achèvement et de conformité des travaux à utiliser dans le cadre d’un marché de travaux

  Référence : dtou576

  Cette attestation vous permet de déclarer, auprès du service Urbanisme de votre mairie, la conformité de vos travaux avec le permis de construire, le permis d’aménager ou la déclaration préalable des travaux.

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  Mémento de l’admission

  Référence : dtou580

  Ce tableau synthétique récapitule les étapes liées à l’admission de fournitures ou prestations (réception, constat de conformité, notification, effets).

  Les conséquences de l’admission sont irréversibles pour la collectivité et induisent une rigueur dans le respect des formalités à accomplir pour chacun des cocontractants.

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  Mémento des opérations de vérification

  Référence : dtou590

  Cet outil récapitule l’ensemble des étapes, tâches à effectuer ou éléments à prendre en compte dans le cadre de vos opérations de vérification (modalités de livraison, de conditionnement et de transport, contenu et notification des décisions, constatations du pouvoir adjudicateur).

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  Missions d’une AMO dans le cadre d’un marché de travaux

  Référence : dtou668

  Ce tableau résume de manière très synthétique les différentes missions possibles d’une AMO, en amont du projet comme au stade de sa réalisation.

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  Modèle de charte à utiliser dans le cadre du déroulement d’un chantier

  Référence : dtou670

  Ce document dresse la liste des engagements de l’entreprise et de ses sous-traitants aux stades de la soumission et de la réception des travaux.