Liste des outils et modèles

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  Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

  Référence : dtou2063

  Ce formulaire est requis pour informer l’administration de l’achèvement des travaux.

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  Déclaration de sous-traitance (DC4) – Notice explicative

  Référence : dtou2238

  Cette notice explicative du formulaire DC4, à jour du Code de la commande publique, apporte des éclairages sur la manière de renseigner le formulaire.

  (Source : ministère de l’Économie et des Finances, Direction des affaires juridiques, notice mise à jour le 1^er avril 2019.)

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  Décompte général et définitif dans le cadre d’un marché de travaux

  Référence : dtou234

  Ce modèle regroupe tous les éléments caractéristiques de votre marché de travaux (identification du marché et des intervenants, décompte général à signer par les différentes parties impliquées pour acceptation, annonce de la formulation de réserves).

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  Délibération portant pouvoirs délégués par le conseil municipal au maire en application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales

  Référence : dtou347

  Donnée pour toute la durée du mandat du maire, cette délégation facilite le fonctionnement quotidien de l’administration municipale pour toutes les opérations relevant de l’organisation des marchés.

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  Durées des marchés fixées par le Code de la commande publique dans le cadre d’une reconduction de marché

  Référence : dtou352

  Cet outil récapitule les différentes durées de marchés par types de marchés (courants, reconductibles, complémentaires, etc.).

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  Décompte général et définitif « révision »

  Référence : dtou636

  Ce modèle regroupe tous les éléments caractéristiques de votre marché de travaux (identification du marché et des intervenants, état du solde, des acomptes et paiements).