Liste des outils et modèles

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  Formulaire DC4 relatif à la déclaration de sous-traitance

  Référence : dtou1138

  Ce document est fourni par le candidat ou le titulaire au pouvoir adjudicateur, soit au moment du dépôt de l’offre, soit après le dépôt de l’offre. Il reprend toutes les informations utiles concernant la sous-traitance (identification des parties, renseignements sur le marché, sur les prestations sous-traitées, etc.). Il est régulièrement mis à jour par la DAJ.

  (Source : ministère de l’Économie et des Finances, Direction des affaires juridiques, formulaire mis à jour le 12 octobre 2023 applicable depuis le 1^er janvier 2024)

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  Fiche pratique détaillée de négociation à utiliser dans le cadre d’une procédure d’achat public

  Référence : dtou195

  Ce document vous accompagnera tout au long de votre négociation puisqu’il récapitule les différentes questions auxquelles vous devez répondre durant ce processus (objectifs et préparation de la négociation, détermination de l’offre la plus avantageuse, etc.).

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  Formulaire de décompte des pénalités de retard

  Référence : dtou2057

  Ce formulaire peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice pour constater un retard dans l’exécution des prestations, calculer les pénalités qui en résultent et notifier au titulaire du marché public le montant de ces pénalités de retard.

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  Fiche explicative CC/2005/03 de la Commission européenne sur la directive 2004/18/CE consacrée aux accords-cadres (sous l’empire de l’ancienne directive)

  Référence : dtou300

  Cet outil détaille de nombreux éléments sur les accords-cadres tels qu’il sont définis par la directive européenne 2004/18/CE (définition et conclusion de ces accords, passation des marchés subséquents).

  A noter : cet outil est sous l'empire de l'ancienne directive.

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  Fiche suivi qualité à utiliser dans le cadre de l’exécution d’un marché

  Référence : dtou667

  Pour les phases de projet et de réalisation de votre marché de travaux, ce tableau récapitule les principaux points à prendre en compte pour un suivi efficace du chantier (études, aspects financiers, préparation du projet et communication autour du projet).

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  Fiche descriptive des missions d’une assistance à maîtrise d’ouvrage

  Référence : dtou669

  Cet outil regroupe une vingtaine de fiches descriptives qui évoquent de manière détaillée les missions possibles de l’AMO (définition des besoins, études, assistance juridique, financière ou technique, conduite de projet, conception, etc.).