WekaOrdiges
Référence : dtou1136
Ce modèle reprend, sous la forme d’une arborescence, le descriptif des relations entre le titulaire du marché et ses sous-traitants directs ou indirects.
Référence : dtou575
Ce tableau reprend les caractéristiques des garanties décennale et biennale, des dommages et ouvrages qu’elles couvrent, et décrit les démarches à effectuer pour en bénéficier.
Référence : dtou608
Ce document regroupe toutes les informations de référence sur le marché et celles relatives à votre décision d’ajournement (motifs d’arrêt de chantier, incidences sur les délais, etc.).
Référence : dtou634
Ce rapport dresse un état des lieux de l’assurance construction (mécanismes propres à ce régime, recommandations générales et spécifiques liées à ce régime).
Référence : dtou8972
La réforme de la commande publique, issue de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, a maintenu les commissions d’appel d’offres. Cependant, l’essentiel des règles liées à leur fonctionnement a été supprimé. Il est par conséquent important de fixer par un règlement de fonctionnement ou un règlement intérieur les procédures de passation des marchés publics afin de les sécuriser au maximum.
Une plateforme pensée pour les acteurs des trois fonctions publiques : connaissance, expertise, formation et veille au même endroit.
Découvrir notre écosystème →
01Réponses sourcées, analyse et génération de documents
Fiches et outils propriétaires, textes réglementaires et veille
Droit public et droit privé, quand la situation se complique
Développez les compétences de vos équipes
Diagnostic, financements adaptés et sécurisation de vos projets
