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06 janv. 2026
  • #Punition

Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires

Punitions et sanctions relèvent de deux registres distincts : les premières sont des mesures d'ordre intérieur, non susceptibles de recours, destinées à répondre aux manquements mineurs, tandis que les secondes, prononcées par le chef d'établissement ou le conseil de discipline, concernent des infractions plus graves et constituent des mesures administratives inscrites au dossier de l'élève. Cette fiche expose de manière progressive cette distinction, précise le cadre juridique de chaque dispositif, les principes et procédures à respecter, les conditions de leur mise en œuvre par les instances compétentes, ainsi que les conséquences et le suivi des sanctions dans le temps.

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