Fichepratique

Communiquer pour les associations sans se priver d’exonération fiscale

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Référence : 1033

L'essentiel par l'éditeur

Pour les associations souhaitant conserver leur exonération fiscale, il est crucial de bien définir leur offre, public cible et prix, tout en respectant les contraintes fiscales. La communication doit se distinguer de la publicité commerciale pour éviter l'assujettissement aux impôts. Utiliser des canaux adaptés, comme un site Internet ou des réseaux associatifs, est recommandé. L'exonération de TVA implique l'acquittement de la taxe sur les salaires, et la transparence tarifaire est essentielle.

  • Comment une association peut-elle communiquer sans perdre son exonération fiscale ?
  • Quelles sont les différences entre communication et publicité pour une association ?
  • Quels sont les impacts fiscaux de l'exonération de TVA pour une association ?

La communication de votre offre de services auprès des bénéficiaires est primordiale dans un secteur marqué par une forte concurrence. Cependant, en matière de pratiques commerciales, il convient de veiller à ce que ces pratiques ne viennent pas remettre en cause le bénéfice de l’avantage fiscal d’exonération des impôts commerciaux [TVA, impôts sur les sociétés (IS), contribution économique territoriale (CET)].

Une des règles d’exonération fiscale consiste à ne pas exercer l’activité dans des conditions similaires à celles des entreprises à but lucratif, notamment du point de vue de la publicité, qui représente un des indices d’assujettissement aux impôts.

Il est important de pouvoir concilier les contraintes fiscales avec votre besoin d’informer les bénéficiaires éventuels de votre offre de services.

1.

Identifier avec précision son offre de service, le public visé et le prix

Avant de définir votre politique commerciale, il est nécessaire d’être au clair sur le régime fiscal applicable à sa structure et de déterminer quelles sont les contraintes posées par l’administration fiscale pour l’octroi de l’exonération des impôts commerciaux (documentation fiscale BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20).

Pour s’assurer du respect de cette condition de « non-lucrativité » de l’activité, il convient de procéder à l’analyse fiscale de l’association.

Un des critères de non-assujettissement aux impôts commerciaux des associations concerne la publicité : le recours à des pratiques commerciales équivalentes à celles des entreprises est pris en compte par l’administration fiscale dans les faisceaux d’indices d’analyse.

Pour déterminer votre politique de communication,...

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