Communiquer sur les activités culturelles accessibles aux personnes handicapées

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Référence : 0779

L'essentiel par l'éditeur

Pour garantir l'accessibilité des activités culturelles aux personnes handicapées, il est essentiel de respecter les obligations légales, notamment le décret n° 2009-546 et l'arrêté du 21 octobre 2009. Ces textes imposent des normes pour les sites Internet publics, inspirées des recommandations du W3C. Les supports de communication doivent être adaptés, incluant des versions sonores et en langue des signes. La diffusion de l'information doit cibler les établissements spécialisés et utiliser les réseaux sociaux et la presse spécialisée.

  • Quelles sont les obligations légales pour l'accessibilité des sites Internet aux personnes handicapées en France ?
  • Comment adapter les supports de communication pour les activités culturelles accessibles aux personnes handicapées ?
  • Quels canaux utiliser pour diffuser l'information sur les activités culturelles accessibles aux personnes handicapées ?
1.

Connaître les obligations légales pour l’accessibilité des sites Internet aux personnes handicapées

Pour communiquer sur les activités culturelles accessibles aux personnes handicapées, il convient de connaître les références suivantes :

  • le décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 ;
  • l’arrêté du 21 octobre 2009.

Le décret n° 2009-546 du 14 mai 2009 relatif à l’existence d’un référentiel d’accessibilité des services de communication publique en ligne précisait les obligations en termes de communication : Internet, téléphone et télévision et imposait des échéances différentes :

  • l’État et ses établissements publics : délai de deux ans, soit au plus tard le 14 mai 2011 ;
  • les collectivités territoriales et ses établissements publics : délai de trois ans, soit au plus tard le 14 mai 2012.

Les structures privées et associatives ne rentrent pa...

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