Fichepratique

Embaucher pour une mission temporaire : contrat ou arrêté

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 8 sept. 2025 | Référence : 2204

L'essentiel par l'éditeur

La gestion des missions temporaires dans la fonction publique territoriale repose sur des contrats écrits, favorisés par la législation récente. Les recrutements temporaires peuvent répondre à divers besoins : remplacement momentané, accroissement saisonnier ou temporaire d'activité, vacance temporaire d'un poste, ou projet spécifique. Chaque situation a ses propres modalités de contrat, durée et formalités administratives, garantissant un cadre légal clair et structuré pour les employeurs publics.

  • Quels sont les types de missions temporaires dans la fonction publique territoriale ?
  • Quelles sont les modalités de recrutement pour un accroissement temporaire d'activité ?
  • Comment formaliser un contrat pour une mission temporaire dans la fonction publique ?

Vous envisagez de procéder à un recrutement dans le cadre d’une mission temporaire, sans avoir recours au centre de gestion ou à l’intérim. Quel est l’acte juridique approprié pour formaliser ce recrutement ?

1.

Identifier les différents types de mission temporaire

Les emplois permanents des collectivités territoriales doivent être pourvus par des fonctionnaires (titulaires ou stagiaires) bien qu’il existe de nombreuses situations de dérogations permettant d’avoir recours à un agent contractuel. La loi de transformation de la fonction publique a introduit une série de mesures visant, lors des procédures de recrutement, à garantir l’égal accès aux emplois publics quand bien même le poste serait pourvu par un agent contractuel (cf. L. n° 2019-828, 6 août 2019, art. 15 ). Le Code général de la fonction publique encadre la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents des collectivités locales ou de leurs établissements publics.

Pour ce qui concerne les emplois qui n’ont pas ce caractère permanent et répondent à un besoi...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 88% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines