Fichepratique

Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou intégration

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Mise à jour le 8 sept. 2025 | Référence : 2200

L'essentiel par l'éditeur

Le recrutement de fonctionnaires par mutation, détachement ou intégration directe favorise la mobilité au sein de la fonction publique territoriale. La mutation nécessite l'accord du fonctionnaire et de l'autorité d'accueil, tandis que le détachement permet de travailler hors de son cadre d'emploi tout en conservant ses droits. L'intégration directe simplifie le processus en évitant la phase de détachement. Ces méthodes optimisent l'adéquation poste-candidat et respectent les obligations de publicité des emplois vacants.

  • Quels sont les avantages du recrutement par mutation dans la fonction publique ?
  • Comment fonctionne le détachement pour un fonctionnaire territorial ?
  • Quelles sont les conditions pour l'intégration directe d'un fonctionnaire ?

Vous envisagez de recruter un fonctionnaire pour pourvoir un poste permanent vacant. Selon son administration d’origine, le mode d’accès sera différent. Mutation, détachement, intégration : dans quel cas est-ce possible ? Quelles sont, par ailleurs, les principales conséquences tant pour l’agent que pour votre collectivité ? Comment mettre en œuvre un recrutement selon la situation administrative envisagée ?

Schéma
Recruter un fonctionnaire par voie de mutation, détachement ou intégration

La mobilité des fonctionnaires est encadrée par des dispositions particulières. Ainsi, pour changer de collectivité, à poste égal, c’est une procédure de mutation qu’il faudra mettre en œuvre si l’agent relève de la fonction publique territoriale. S’il relève de la fonction publique de l’État, hospitalière ou de la Ville de Paris, la mobilité sera formalisée au travers du détachement ou de l’intégration directe. Si plusieurs des étapes sont communes, la démarche de recrutement comporte quelques spécificités selon la voie retenue et la situation du fonctionnaire au moment de réaliser sa mobilité.

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1.

Connaître les caractéristiques du recrutement lors d’une mutation, d’un détachement ou d’une intégration

Lorsque votre collectivité procède au recrutement d’un fonctionnaire, sa démarche s’inscrit dans le cadre de la mobilité soit entre fonctions publiques, soit au sein de la fonction publique territoriale.

La mutation

La mutation concerne le recrutement d’un agent titulaire qui va exercer ses fonctions dans le même grade auprès d’une autre collectivité territoriale ou d’un établissement public et relevant de la même fonction publique.

Il n’est pas inutile de rappeler que la mutation repose sur l’accord de deux volontés : celle du fonctionnaire qui prend l’initiative de la procédure en se portant candidat à un emploi dans une autre collectivité et celle de l’autorité territoriale qui retient sa candidature. L’ article L. 327-7 du Code général de la fonction publique mentio...

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