Fichepratique

EPCI : intégrer les règles de la communication en période électorale

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Mise à jour le 31 déc. 2025 | Référence : 14600

L'essentiel par l'éditeur

Les EPCI doivent respecter des règles strictes de communication en période électorale pour éviter toute influence sur les électeurs. La communication institutionnelle doit rester neutre et informative, sans promouvoir les candidats ou leurs réalisations. Les collectivités ne peuvent financer les campagnes électorales, et toute communication doit respecter les principes de neutralité, régularité, antériorité et identité. Les sanctions pour non-respect incluent des amendes et l'annulation du scrutin.

  • Quelles sont les règles de communication pour les EPCI en période électorale ?
  • Comment les collectivités peuvent-elles éviter d'influencer les électeurs pendant les élections ?
  • Quelles sanctions sont prévues en cas de non-respect des règles de communication électorale ?

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) doivent veiller, comme les communes, à respecter les règles en matière de communication préélectorale, suivant un calendrier précis. Afin de ne pas tomber sous le coup des interdictions prévues par le Code électoral, les élus des communes et EPCI, candidats ou non, doivent se demander si les actions de communication envisagées ont été décidées du fait de la proximité des élections. Jusqu’au jour de celles-ci, les actions de communication initiées par la commune ou l’EPCI (ainsi que d’autres personnes morales susceptibles d’intervenir dans la campagne) sont encadrées.

Sont ainsi concernés, entre autres, les bulletins d’information des communes et des EPCI avec notamment l’éditorial de l’exécutif et les tribunes politiques, les inaugurations, les cartes de vœux, les flyers et documents d’information édités notamment par la commune ou l’EPCI mais également les modes de communication électronique (sites Internet, blogs et comptes Facebook ou X [ex-Twitter]).

Cette fiche récapitule les règles à observer dans les structures intercommunales et les communes, en vue d’un scrutin commun.

1.

Les enjeux d’un scrutin municipal et communautaire commun

Si ces règles sont les mêmes que dans les communes, elles n’en doivent pas moins susciter une vigilance renforcée, dans la mesure où il s’agit de la même élection et où nombre de candidats seront communs aux deux scrutins. Les infractions potentielles ne concernent donc pas que les communes, mais bien le binôme avec les EPCI.

Les collectivités publiques étant dirigées par des personnalités politiques, la frontière entre communication politique et communication publique est souvent particulièrement difficile à établir. En période électorale, un maire est parfois tenté de mettre en valeur son action à la tête de sa commune, aux frais de sa collectivité, dans le but d’être réélu. Le phénomène existe aussi dans les EPCI.

À partir du 1er jour du 6e mois précédant les élections municipal...

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