Faut-il également tout dire à la famille du patient, notamment en cas de diagnostic ou de pronostic grave ?

Non, le principe du secret professionnel s’applique (cf. Le droit au secret des informations : définition et fondements). Toutefois, en cas de diagnostic ou de pronostic grave, le secret médical ne s’oppose pas à ce que la famille, les proches de la personne malade ou la personne de confiance reçoivent les informations nécessaires destinées à leur permettre d’apporter un soutien direct à celle-ci, sauf opposition de sa part (art. L. 1110-4 du Code de la santé publique).De même, le Code de déontologie médicale souligne qu’« un pronostic fatal ne doit être révélé qu’avec circonspection, mais les proches doivent en être prévenus, sauf exception ou si le malade a préalablement interdit cette révélation ou désigné les tiers auxquels elle doit être faite » (art. R. 4127-35 du Code de la santé publique). Ainsi, en tout état de cause, si le patient est en capacité d’exprimer sa volonté, il doit être sollicité afin de s’assurer qu’il ne s’oppose pas à l’information de son entourage.En outre, lors de la délivrance de l’information, les professionnels de santé ne doivent jamais négliger le fait que le patient a le droit au respect de sa vie privée (art. 9 du Code civil et L. 1110-4 du Code de la santé publique). Cette information est à distinguer de l’information courante de la famille et des proches (cf. L’information courante de la famille et des proches).

Fichepratique

Sommaire

1. Ce que dit la loi
2. Ce que dit la déontologie
3. Ce que dit l’éthique
4. Ce que dit le juge

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Patient

Faut-il tout dire au patient ?

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L'essentiel par l'éditeur

La loi impose aux professionnels de santé de fournir une information complète et adaptée à chaque patient, garantissant ainsi un consentement éclairé. L'accès au dossier médical est un droit, et les risques prévisibles doivent être communiqués. La déontologie et l'éthique soulignent l'importance d'une communication sensible et respectueuse des souhaits du patient. Le défaut d'information peut entraîner des poursuites judiciaires, engageant la responsabilité du médecin.

Quels sont les droits du patient en matière d'information médicale ?
Comment la loi encadre-t-elle l'obligation d'information des médecins ?
Quelles sont les conséquences juridiques d'un défaut d'information médicale ?

Si le devoir du médecin d’informer son patient a toujours été reconnu, ce n’est que relativement récemment que le Code de déontologie médicale l’a expressément énoncé (1995) et que le législateur l’a consacré comme un droit du patient (loi n° 2002-303 du 4 mars 2002). Ainsi, dans sa version de 1947, le Code de déontologie médicale prévoyait qu’« après avoir établi un diagnostic ferme comportant une décision sérieuse, surtout si la vie du malade est en danger, un médecin doit s’efforcer d’imposer l’exécution de sa décision » (article 30) et qu’« un diagnostic grave peut légitiment être dissimulé au malade » (article 31).

Cela avait amené le doyen René Savatier, éminent juriste, à se demander si « en combinant ces deux textes, […] le médecin n’est pas invité à “imposer”, par des cachotteries, à un malade réticent, la décision qui lui paraît médicalement opportune » (« Impérialisme médical sur le terrain du droit », D. 1952, chron., p. 157). Depuis, les textes ont changé et vont clairement à l’encontre du « paternalisme médical »qui consistait parfois pour le médecin à conserver l’information, convaincu qu’il agissait pour le bien du malade, à ne pas rechercher et, par conséquent, la volonté du patient.

Ce que dit la loi

Du point de vue légal, il ne fait aucun doute que le professionnel de santé doit tout dire à son patient comme le révèle la lecture de l’article L. 1111-2 du Code de la santé publique, une information de qualité étant le préalable indispensable à un consentement éclairé (cf. Quelles sont les conditions de qualité de l’information médicale ?).

L’âge du patient, son mode de protection juridique (tutelle ou curatelle) ou encore les troubles mentaux liés à sa maladie ne doivent pas constituer une raison de se taire. Pour chaque personne, au contraire, le professionnel de santé doit parler et expliquer, en exploitant toutes ses possibilités de compréhension. Aussi, il doit de ce fait adapter son langage à chacun.

L’accès au dossier médical

Il ne faut jamais oublier que le patient a un dro...

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