Fichepratique

Gestion déléguée d’un crématorium et budget de la collectivité

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Référence : 5832

L'essentiel par l'éditeur

La gestion déléguée d'un crématorium via une concession de service public permet à la collectivité de récupérer l'équipement sans investissement initial, bien que des subventions puissent être accordées. En affermage, le fermier paie une redevance à la collectivité, tandis que la régie intéressée implique une rémunération indexée sur le chiffre d'affaires. Le bail emphytéotique administratif facilite le financement de constructions grâce à sa longue durée. Les procédures de délégation respectent les principes de transparence et d'égalité.

  • Quels sont les avantages d'une concession de service public pour la gestion d'un crématorium ?
  • Comment fonctionne la rémunération dans le cadre d'une régie intéressée ?
  • Quelles sont les spécificités d'un bail emphytéotique administratif pour une collectivité ?

En fonction du mode de gestion déléguée choisi par la commune ou l’EPCI, les impacts sur le budget de la collectivité ne seront pas les mêmes. L’objet sera ici de reprendre les modes de gestion délégués détaillés dans la sur la gestion déléguée d’un crématorium par concession et d’expliciter leurs impacts sur le budget de la collectivité publique concédante.

1.

Concession de service public et budget de la collectivité

Dans une concession de service public, le délégataire se rémunère sur les taxes qu’il prélève aux usagers utilisant l’équipement.

L’intérêt pour la collectivité réside ici surtout dans le fait qu’au terme de la concession, l’équipement retourne à la collectivité délégante qui l’intègre dans son patrimoine, sans avoir eu à mettre à contribution son budget pour sa construction si celle-ci était incluse dans le contrat de concession. Ceci ne fait toutefois pas obstacle à une participation financière de la collectivité par le biais de subventions ou de travaux de toutes sortes (voirie, réseaux…) au début de la concession, afin d’accompagner le délégataire et de faciliter le dégagement d’une marge bénéficiaire en fin de concession.

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