Fichepratique

L’analyse d’une ville par les banques

Picto abonnement

Réservé aux abonnés

| Référence : 2428

L'essentiel par l'éditeur

L'analyse des risques financiers par les banques pour les communes repose sur l'examen des comptes administratifs, la débudgétisation et les indicateurs financiers tels que le taux d'épargne et la charge de la dette. Les banques évaluent la capacité de remboursement et la pression fiscale pour déterminer le risque. Une charge de dette supérieure à 25 % des recettes de fonctionnement est un signal d'alerte. La transparence et la collaboration avec les banques sont essentielles pour un partenariat fructueux.

  • Quels critères les banques utilisent-elles pour évaluer le risque financier d'une commune ?
  • Comment la charge de la dette influence-t-elle l'évaluation du risque par les banques ?
  • Pourquoi est-il important d'être transparent avec les banques lors des consultations pour un emprunt ?

Une commune jugée trop risquée pourra se voir refuser des prêts car, même si leur remboursement constitue une dépense obligatoire, une commune pourrait se trouver en état de cessation de paiement.

Votre commune est-elle considérée comme un bon partenaire par les banquiers ? Comment ces derniers jaugent-ils la fiabilité de vos comptes ? De l’analyse réalisée par les banques d’un certain nombre d’indicateurs découlera le taux qui vous sera proposé ou les volumes qui vous seront prêtés.

1.

Sélection des communes à risque

Une banque qui souhaite limiter ses risques financiers commence par écarter du prêt les communes à risque (ou limiter le montant des prêts qui leur sont accordés).

L’analyse des comptes

L’analyse des comptes écarte bien entendu une commune présentant les caractères d’un défaut d’équilibre budgétaire selon les éléments suivants :

  • un compte administratif déficitaire ;
  • une saisine de la chambre régionale des comptes (CRC) ;
  • des échéances d’emprunt impayées ;
  • une capacité courante de financement insuffisante pour couvrir l’annuité de la dette (épargne nette négative), en pondérant selon différents éléments (le déficit est-il ponctuel ou structurel, est-il sous-estimé ?).

On notera que certaines banques étrangères (notamment allemandes) proposent leurs services à des communes refusées par l...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 90% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
  • logo WEKA Assistant iA
    Notre IA juridique au service de votre pratique
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Gouvernance communale