Fichepratique

La formation à la conduite des équipements de travail mobiles

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Mise à jour le 1 oct. 2025 | Référence : 5616

L'essentiel par l'éditeur

La formation à la conduite des équipements de travail mobiles est essentielle pour garantir la sécurité et la conformité légale. Elle inclut des permis spécifiques pour certains véhicules, le Caces pour la sécurité, et des formations obligatoires comme la Fimo/FCO pour les poids lourds. Les collectivités doivent évaluer leurs besoins en formation, choisir des organismes certifiés et délivrer des autorisations de conduite basées sur des évaluations rigoureuses. Le Caces, bien que non obligatoire, est recommandé pour assurer la compétence des agents.

  • Quels sont les équipements nécessitant une formation spécifique pour leur conduite ?
  • Comment choisir un organisme de formation pour la conduite d'équipements de travail mobiles ?
  • Comment formaliser les autorisations de conduite ?

Les activités diverses et variées réalisées dans les collectivités confrontent obligatoirement les agents à la problématique de la conduite de véhicules ou d’engins. Cette activité à risques est relativement complexe puisqu’elle se situe à l’articulation de deux codes législatifs et réglementaires importants : le Code du travail et le Code de la route.

Ces équipements sont encore trop souvent la cause d’accidents graves au sein des collectivités. Pour y remédier, l’autorité territoriale a une obligation de formation vis-à-vis du personnel amené à les utiliser, avant de délivrer une autorisation de conduite.

Schéma
La formation à la conduite des équipements de travail mobiles

Le schéma définit les étapes spécifiques de la formation à la conduite des équipements de travail mobiles.

>Lire la suite
1.

Définir les besoins relatifs à cette formation

Avant toute chose, il faut déterminer les équipements qui nécessitent des formations particulières :

  • permis pour certaines catégories de véhicules (tondeuses autoportées, tracteurs, microtracteurs…) dès lors qu’ils se retrouvent sur la voie publique (même pour un simple transfert) ;
  • permis VL ou PL selon le poids total autorisé en charge (PTAC) des tracteurs, dès lors qu’ils empruntent la voie publique ;
  • permis E pour tracter une remorque de plus de 750 kg (par exemple un réservoir d’eau d’une contenance supérieure à 0,7 m3 pour les espaces verts) ;
  • formation à la conduite en sécurité, dont le certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (Caces), pour un certain nombre d’engins définis dans le Code du travail ( art. R. 4323-55 ) ;
  • formation initiale minimale obligatoire (...
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