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Le rôle de la commission des usagers (CDU)

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Référence : 9893

L'essentiel par l'éditeur

La commission des usagers (CDU) joue un rôle crucial dans la défense des droits des patients au sein des établissements de santé français. Renforcée par la loi de 2016, elle participe à l'élaboration de la politique d'accueil et de prise en charge, gère les plaintes et réclamations, et contribue à l'amélioration continue de la qualité des soins. La CDU est informée des événements indésirables et peut accéder aux données médicales sous conditions, garantissant ainsi une transparence et une amélioration des services.

  • Quel est le rôle de la commission des usagers dans la gestion des plaintes ?
  • Comment la CDU contribue-t-elle à l'amélioration de la qualité des soins ?
  • Quelles sont les attributions de la CDU selon la loi de 2016 ?

La commission des usagers (CDU), comme avant elle la commission des relations avec les usagers, a un rôle prépondérant dans la gestion des plaintes et réclamations. Les CDU ont ainsi complété le dispositif de traitement des contentieux relevant des commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI), favorisant la prévention des contentieux. Elles ont par ailleurs un champ de compétence plus étendu à toute une série de questions relevant de la politique de qualité d’un établissement.

Ainsi, suivant le 2e alinéa de l’article L. 1112-3 du Code de la santé publique dans sa rédaction issue de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 : « une commission des usagers a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge. Cette commission facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu’elles puissent, le cas échéant, exprimer leurs griefs auprès des responsables de l’établissement, entendre les explications de ceux-ci et être informées des suites de leurs demandes ».

Le 4e alinéa dudit article précisait : « elle est consultée sur la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil et la prise en charge, elle fait des propositions en ce domaine et elle est informée de l’ensemble des plaintes ou réclamations formées par les usagers de l’établissement ainsi que des suites qui leur sont données ».

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 a renforcé le rôle de la CDU.

1.

Politique générale de l’établissement en faveur des droits des patients

Une instance de référence en matière de droits des patients

Suivant les préconisations des rapports d’Édouard Couty et de Claire Compagnon (cf. Bibliographie), la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 a étendu et précisé les attributions de la CDU et a renforcé son rôle institutionnel auprès du conseil de surveillance et de la commission médicale d’établissement (CME).

Le décret n° 2016-726 du 1er juin 2016 apporte à ce propos d’utiles précisions.

Élaboration du projet des usagers

Le décret du 1er juin 2016 prévoit que la CDU puisse élaborer un « projet des usagers », inséré dans le projet d’établissement (aux côtés du projet médical, du projet social, du projet de soins, du projet de système d’informations).

Ce projet doit être élaboré après...

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