Fichepratique

Mettre à jour un livret de famille spécial (Algérie et Mayotte)

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 1422

L'essentiel par l'éditeur

La mise à jour d'un livret de famille spécial, notamment pour l'Algérie et Mayotte, est essentielle pour refléter les changements familiaux tels que naissances, décès ou mariages. Les officiers d'état civil doivent s'assurer que les mentions marginales, comme la nationalité ou les rectifications administratives, sont correctement inscrites. Ce processus garantit la conformité légale et facilite les démarches administratives futures.

  • Quand faut-il mettre à jour un livret de famille spécial en France ?
  • Quelles sont les étapes pour mettre à jour un livret de famille à Mayotte ?
  • Comment inscrire un enfant sur un livret de famille polygame ?

Les livrets de famille spéciaux établis à Mayotte ou délivrés en Algérie jusqu’en 1980 doivent être mis à jour à chaque nouvel événement ou changement de situation.

Il appartient à l’officier d’état civil de connaître les modalités de mise à jour de ces livrets spéciaux.

1.

Identifier les situations dans lesquelles le livret de famille spécial doit être mis à jour

A noter

Les livrets de famille établis en Algérie étaient délivrés aux musulmans de statut civil de droit local afin que puissent apparaître plusieurs unions polygames ainsi que des répudiations. Ils ont pu être remis avant l’indépendance, en 1962, mais aussi après, jusqu’en 1980, par le Service central d’état civil.

Les livrets de famille établis à Mayotte dépendent du statut des personnes. On distingue le statut civil de droit commun (les règles habituelles) et le statut de droit local mahorais où la plupart des principes du droit commun sont appliqués, à l’exception de la reconnaissance par le père d’un enfant lorsque les parents ne sont pas mariés. Ainsi, dans ce cas, le livret de famille ne sera établi qu’avec les actes de naissance de l’enfant et de la mère.

Le...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 87% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
État civil