Si, au moment de l’inscription en stage, l’agent titulaire a coché sur le bulletin « Formation de perfectionnement » au lieu de « Formation de professionnalisation tout au long de la carrière », quelle est la conséquence ?

Il est important d’être à jour de ses formations obligatoires : il est conseillé de réaliser les formations prioritairement au titre de la formation de professionnalisation tout au long de la carrière. L’attestation sera établie en ce sens par le CNFPT. En revanche, si elle est rédigée au titre de la formation de perfectionnement, le stage ne pourra pas être validé au titre de la formation statutaire obligatoire.

L’agent n’a pas pu partir en formation au CNFPT mais a réalisé d’autres stages auprès d’autres organismes. Ces stages sont-ils valables au titre de la formation de professionnalisation tout au long de la carrière ?

Le CNFPT est responsable de la réalisation de la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux. Lorsque la formation a été réalisée auprès d’un autre organisme, il appartient à la collectivité de faire valider ces stages par le CNFPT par le biais d’un dossier dit « demande de dispense de formation ».

Fichepratique

Sommaire

1. Reprendre les actions prévues pour la période de mise en œuvre
2. Rechercher la réponse la mieux adaptée au besoin identifié
3. Encadrer le déroulement de l’action de formation
4. Évaluer les actions de formation
5. Assurer le suivi administratif et comptable

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Mettre en œuvre le plan de formation

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Mis à jour le 1 juil. 2026 par Marnia Allek | Coordonné par Céline Dubois | Référence : 9655

L'essentiel par l'éditeur

La mise en œuvre d'un plan de formation dans l'administration française implique l'organisation d'actions de formation adaptées aux besoins identifiés, qu'elles soient individuelles ou collectives. Les formations peuvent se dérouler en intra ou intercollectivités, avec des étapes clés allant de l'identification des besoins à l'évaluation post-formation. L'accent est mis sur l'accompagnement des agents, l'évaluation des formations et le suivi administratif, garantissant ainsi une formation continue efficace et adaptée.

Comment organiser un plan de formation dans l'administration française ?
Quelles sont les étapes clés pour mettre en œuvre une formation intra-collectivité ?
Comment évaluer l'efficacité d'une formation dans la fonction publique ?

Le plan de formation est par définition un outil stratégique et prévisionnel. La phase de mise en œuvre peut parfois être différée dans le temps, c’est le cas lorsque le plan de formation est pluriannuel.

Par ailleurs, même si l’organisation des actions de formation revêt un caractère plus opérationnel, elle n’en est pas moins sensible. En effet, il s’agit, dans la mise en œuvre, de trouver la meilleure réponse au besoin identifié lors de l’élaboration du plan. Il est important de vérifier que certaines conditions sont réunies tant au niveau du contexte de la collectivité qu’à celui des acteurs concernés.

Reprendre les actions prévues pour la période de mise en œuvre

Après les phases d’identification des besoins de formation et leur inscription au plan de formation, il s’agit maintenant de reprendre dans le plan de formation les actions de formation à organiser pour la période de référence (en général l’année). Le plan de formation indique normalement pour chaque action le nombre de personnes concernées.

La mise en œuvre est en effet différente selon qu’il s’agit d’actions de formation individuelles ou collectives.

Il existe deux modalités de réalisation de la formation (cf. tableau ci-après). Le stage peut se dérouler :

à l’extérieur de la collectivité (on parle de « stage intercollectivités ») ;
à l’intérieur de la collectivité (on parle de stage « intracollectivité »).

Avant	Identification d’un besoin de formation
	Inscription au plan de format...

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