Organiser le service municipal de l’éducation

L’école primaire est une compétence de base de la commune, ce qu’illustre l’expression courante « école communale ». Tout ou partie de cette compétence a pu être transféré à un groupement de communes. Si le rapport du comité « Action publique 2022 », rendu en juin 2018, préconise, « au niveau maternel et élémentaire, de transférer les compétences scolaires et périscolaires au niveau intercommunal, afin d’assurer une meilleure péréquation et une plus grande équité dans la répartition des moyens sur le territoire », le gouvernement n’a pas envisagé d’en faire des compétences obligatoires des intercommunalités. Les modalités d’exercice des compétences scolaires et périscolaires par les collectivités du bloc communal continuent ainsi de reposer sur les dispositions combinées du Code de l’éducation et du Code général des collectivités territoriales actuellement en vigueur.

Le service en charge de cette compétence a porté plusieurs noms selon les époques : service de l’instruction laïque, des affaires scolaires, de l’enseignement, de l’éducation. Le dernier vocable apporte une dimension supplémentaire que les élus revendiquent de plus en plus pour affirmer la place partenariale de la commune et la volonté d’une coéducation.

Le service municipal de l’enseignement exerce des missions traditionnelles :

• gestion technique du patrimoine scolaire ;
• gestion des moyens humains mis à disposition ;
• inscriptions et sectorisation scolaire ;
• achat et dotation des fournitures scolaires et du mobilier ;
• gestion du budget et du calcul du forfait communal ;
• relations partenariales et communication.

Selon la taille de la commune, les missions à exercer sont soit éclatées entre divers services, soit regroupées en un service municipal de l’enseignement. Celui-ci peut être un service à part entière ou être couplé à un service chargé des activités péri- et extrascolaires.

Le service de l’enseignement s’organise sur six compétences principales. Quelle que soit la taille de la commune, un certain nombre de tâches est requis par compétence et demande un personnel correspondant a minima.