Un compte X, géré par une collectivité locale, peut-il être considéré comme un bulletin d’information générale ?

Selon l’article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservée à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale. Les modalités d’application de cette disposition sont définies par le règlement intérieur. » (cf. Veiller à la place de l’opposition sur les réseaux sociaux).Mais que recouvre la notion de bulletin d’information générale ? Le Code général des collectivités territoriales précise ce point en indiquant que « toute mise à disposition du public de messages d’information portant sur les réalisations et la gestion du conseil municipal doit être regardée, quelle que soit la forme qu’elle revêt, comme la diffusion d’un bulletin d’information générale ». Dès lors, un compte X peut-il être considéré comme un bulletin d’information général ?Pas vraiment, précise un jugement du 9 septembre du tribunal administratif de Dijon : « Considérant qu’il résulte de la définition même et du mode de fonctionnement d’un compte Twitter, lequel constitue un outil de microblogage personnalisé, limité en nombre de caractères et fonctionnant en temps réel, que ce support dématérialisé ne peut pas être regardé comme constituant un bulletin d’information générale au sens des dispositions précitées de l’article L. 2121-27-1 du Code général des collectivités territoriales. »

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître les règles des réseaux sociaux pour bien « choisir » le réseau adapté
2. Pourquoi X demeure-t-il un outil adapté aux collectivités locales ?
3. Investir X : les grandes étapes à connaître
4. Quitter X ou non ?

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Positionner sa collectivité sur X (ex-Twitter)

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Mis à jour le 13 févr. 2025 par Bruno Cohen-Bacrie | Coordonné par Bruno Cohen-Bacrie | Référence : 14172

L'essentiel par l'éditeur

Pour positionner efficacement une collectivité sur X, il est crucial de comprendre les mécanismes des réseaux sociaux et de définir une stratégie de communication claire. X offre une plateforme pour toucher les jeunes et les décideurs, mais nécessite une gestion active et une ligne éditoriale cohérente. Les collectivités doivent évaluer régulièrement leurs publications et envisager des alternatives comme Bluesky ou Mastodon face aux défis éthiques posés par X. La communication doit rester centrée sur le service public et éviter la dispersion.

Comment une collectivité peut-elle optimiser sa présence sur X ?
Pourquoi certaines collectivités choisissent-elles de quitter X ?
Quelles sont les alternatives à X pour les collectivités locales ?

Selon une enquête parue en 2022, 94 % des collectivités locales déployées sur les réseaux sociaux sont présentes sur Facebook, qui demeure en tête du podium depuis 2018. Les collectivités locales ont conscience de l’importance d’être présentes sur les réseaux sociaux, même si ce n’est que sur un seul (ce qui représente 52 % d’entre elles).

Le réseau social Twitter, désormais dénommé X, conservait quant à lui la seconde place mais perdait quelques points, et ce pour la première fois, puisque 35 % des collectivités territoriales présentes sur les réseaux sociaux disposaient en 2022 d’un compte Twitter (contre 38 % en 2018). Ce réseau social demeurait jusqu’alors incontournable.

Cependant, un nombre grandissant de collectivités locales ont récemment pris la décision de quitter ce réseau social, principalement en raison de préoccupations liées à la modération insuffisante, à la prolifération des discours qualifiés de haineux et à des changements dans la gestion de la plateforme depuis son acquisition par Elon Musk en 2022.

Positionner X dans le panorama des réseaux sociaux nécessite de réfléchir à la place de cet outil, qui permet de maintenir un contact permanent et instantané avec les citoyens et les « parties prenantes » (associations, partenaires, autres organisations, etc.). Il convient également de maîtriser le community management qu’impose ce réseau social en termes de rythme comme de contenu.

Cette fiche vous propose un panorama de ce qu’il faut faire et ne pas faire sur X, dans un contexte où ce réseau social connaît un recul lié à son positionnement éthique. Une réflexion à inscrire plus globalement dans la volatilité des réseaux sociaux, en évolution permanente.

Connaître les règles des réseaux sociaux pour bien « choisir » le réseau adapté

Une collectivité doit d’abord pouvoir asseoir sa « présence numérique » à la lumière d’une compréhension fine de ces réseaux :

Quels sont les mécanismes de ces plateformes ?
Sur quels critères doit-on fonder son choix de ton et de politique éditoriale ?
Comment écouter et comprendre les besoins des visiteurs/internautes ?

La première chose à faire, c’est de mettre sur pied une stratégie Web. Il s’agit d’un des premiers écueils : on se lance sur Facebook ou X parce que c’est la mode, sans savoir ce que l’on va y faire et ça ne prend pas nécessairement. Or, il faut penser « stratégie » et non « outil ». Il convient donc de définir les objectifs de cette stratégie forcément globale.

L’un des premiers objectifs, fréquemment affiché, c’est de toucher la cible jeune. Ce public est en gén..

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