Comment s’appliquent convention collective et cahier des charges Qualité dans les services intervenant en mode mandataire ?

Les services mandataires constituent un fichier d’intervenants à domicile candidats, à présenter aux employeurs potentiels, qui respecte les exigences de qualification et les niveaux de rémunération prévus par la convention collective des particuliers employeurs et le cahier des charges Qualité, le cas échéant.Pour l’encadrement et les fonctions administratives, ce sont les conventions collectives des deux branches du secteur (associations et entreprises) et le cahier des charges Qualité de l’agrément qui s’imposent à eux.

Fichepratique

Sommaire

1. Évaluer la productivité du travail des intervenants à domicile
2. Définir le taux d’encadrement et de gestion administrative
3. Déterminer les profils et niveaux de rémunération

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Quantifier les besoins en effectifs du service à domicile

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L'essentiel par l'éditeur

Pour évaluer les besoins en personnel des services à domicile, il est crucial de quantifier le temps de production et d'intégrer les temps non productifs, tels que les congés et les formations. Le temps de travail rémunéré peut dépasser 125 % du temps de production. L'encadrement et la gestion administrative doivent être calibrés selon le volume d'activité. Les niveaux de qualification et de rémunération sont définis par les conventions collectives et le cahier des charges Qualité.

Comment évaluer les besoins en personnel pour les services à domicile ?
Quels sont les critères pour déterminer le taux d'encadrement dans les services à domicile ?
Comment les conventions collectives influencent-elles la rémunération dans les services à domicile ?

Pour les services à la personne, les effectifs constituent l’essentiel des moyens nécessaires au fonctionnement du service.

La masse salariale représente 80 à 90 % des charges d’exploitation.

Pour quantifier les besoins en personnel du service, il faut intégrer deux données principales :

la productivité du travail, c’est-à-dire le volume d’heures rémunérées pour produire le volume d’heures de service rendu ;
les exigences de compétences et de qualifications, requises ou souhaitables pour les fonctions à assurer, qui conditionnent les différents profils de personnels et leurs niveaux de rémunération.

Les premiers besoins en fonctionnement se situent donc en ressources humaines, tant pour les effectifs d’intervention que pour l’encadrement et la gestion administrative de l’activité.

Évaluer la productivité du travail des intervenants à domicile

Les activités de services à domicile sont très majoritairement fournies et facturées à l’heure de prestation. De ce fait, pour évaluer les besoins en personnel d’intervention, il faut :

estimer le temps de production, ou temps passé auprès des bénéficiaires (volume de service) ;
additionner le temps de travail non directement « productif » ou « présentiel » qu’il faudra rémunérer aux intervenants ;
intégrer les périodes de congés payés des salariés.

Cet ensemble représente le temps de travail effectivement rémunéré aux intervenants.

Le temps de présenceassimilé à du temps de travail effectif comprend :

la surveillance médicale des salariés ;
les entretiens avec l’employeur dont l’entretien individuel annuel ;
le droit d’expression des personnels ;
les réunions de service pour organise...

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