Fichepratique

Rémunérer un agent à temps non complet

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Mise à jour le 16 févr. 2025 | Référence : 6349

L'essentiel par l'éditeur

Les agents à temps non complet, travaillant moins de 35 heures par semaine, peuvent cumuler plusieurs emplois dans différentes collectivités. Ce cumul peut atteindre jusqu'à 15 % au-delà d'un temps complet. Les agents sont affiliés à différents régimes de retraite selon leur temps de travail. La rémunération, incluant le traitement indiciaire et le supplément familial, est calculée au prorata des heures travaillées. Les agents peuvent surcotiser à la CNRACL pour améliorer leur pension de retraite.

  • Quels sont les régimes de retraite pour les agents à temps non complet ?
  • Comment est calculée la rémunération des agents à temps non complet ?
  • Un agent à temps complet peut-il cumuler un emploi à temps non complet ?

Votre collectivité crée par délibération un emploi à temps non complet, et vous vous interrogez sur les modalités de calcul de la rémunération de l’agent nommé sur ce poste.

Les collectivités et les établissements ont la possibilité de recruter, sous certaines conditions, des fonctionnaires sur des emplois à temps non complet, et ceux-ci présentent plusieurs particularités. Entre autres, selon la quotité hebdomadaire de temps de travail, le fonctionnaire n’aura ni le même régime de retraite, ni le même régime de Sécurité sociale.

Par ailleurs, en cas de cumul de plusieurs emplois à temps non complet, il sera nécessaire, dans certains cas, de tenir compte de la situation de l’agent dans les autres collectivités afin de traiter correctement la paie.

1.

Identifier les agents à temps non complet

Les postes à temps non complet sont des postes dont le temps de travail hebdomadaire est inférieur à la durée légale du travail, soit 35 heures.

Un fonctionnaire a la possibilité de cumuler plusieurs emplois à temps non complet dans différentes collectivités ou établissements publics. Il s’agit alors d'un fonctionnaire dit intercommunal s’il est employé sur le même grade, ou pluricommunal s’il est employé sur des grades ou cadres d’emplois différents.

Ce cumul d’emplois à temps non complet peut conduire l’agent à travailler à temps complet, voire parfois au-delà de la durée réglementaire du temps de travail. En effet, l’ article 8 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois perma...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 81% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Ressources humaines

Outils et modèles à télécharger (1)