Fichepratique

Réunir le conseil de discipline

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Mise à jour le 28 oct. 2025 | Référence : 6711

L'essentiel par l'éditeur

Le conseil de discipline dans les établissements scolaires français est un organe clé pour gérer les sanctions disciplinaires. Composé de 14 membres, il peut prononcer des sanctions allant de l’avertissement à l’exclusion définitive. Le chef d’établissement décide de sa convocation, et les procédures doivent être strictement respectées pour éviter toute annulation. Les décisions peuvent être contestées devant la commission académique d’appel. Le conseil de discipline départemental peut être saisi en cas de risques pour l’ordre et la sécurité.

  • Comment est composé le conseil de discipline dans les EPLE ?
  • Quelles sont les sanctions que peut prononcer un conseil de discipline ?
  • Quelles sont les procédures à suivre pour convoquer un conseil de discipline ?

Dès qu’une faute grave est signalée, le chef d’établissement ou tout membre de la communauté éducative peut engager la saisine du conseil de discipline par une demande écrite adressée au chef d’établissement. Celui-ci vérifie la gravité des faits et la nature de la sanction envisagée pour justifier la convocation du conseil.

1.

La composition du conseil de discipline et la désignation de ses membres

Le conseil de discipline comprend 14 membres au maximum (13 en l’absence d’adjoint). Sont membres de droit :

  • le chef d’établissement ;
  • son adjoint lorsqu’il existe ;
  • le conseiller principal d’éducation ;
  • le secrétaire général.

Viennent ensuite les membres élus au sein du conseil d’administration :

  • 4 représentants des personnels enseignants ou d’éducation ;
  • 1 représentant des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS) ou adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement (Attee) ;
  • des représentants de parents d’élèves (3 en collège, 2 en lycée) ;
  • des représentants des élèves (2 en collège, 3 en lycée).

Chaque membre élu dispose d’un suppléant, mobilisé en cas d’absence ou d’incompatibilité, afin de garantir la continuité du conseil. Certai...

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