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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

Des réponses rapides et concrètes et une application directe : ivresse au travail, vacance d'emploi, indice de rémunération d'un remplaçant, accusation de harcèlement moral...

Partie 2 - Le recrutement
Chapitre 5 - La titularisation

2.5/2 - Les services effectués par des non-titulaires peuvent-ils être repris suite à la réussite à un concours ?

Le classement à la nomination des agents peut reprendre une partie des services effectués en qualité de non titulaire. Il se combine au dispositif permettant la conservation de l’indice détenu en qualité de non titulaire.

Le classement s’effectue en fonction de la catégorie d’emploi précédemment occupée.

Si l’agent accède par voie de concours à un emploi de la catégorie A

Les services accomplis dans des fonctions du niveau de la catégorie A sont repris à raison de :

la moitié de leur durée jusqu’à douze ans ;
les trois quarts de leur durée au-delà de douze ans.

Les services accomplis dans des fonctions du niveau de la catégorie B :

ne sont pas repris en ce qui concerne les sept premières années ;
sont repris à raison des 6/16^e de leur durée pour la fraction comprise entre sept ans et seize ans ;
sont repris à raison des 9/16^e de leur durée pour l’ancienneté excédant seize ans.

Les services accomplis dans un emploi de catégorie C :

ne sont pas repris en ce qui concerne les dix premières années ;
sont repris à raison des 6/16^e de leur durée pour l’ancienneté excédant dix ans.

Si l’agent accède par voie de concours à un emploi de la catégorie B

Les services accomplis dans un emploi de niveau au moins équivalent à celui du niveau de la catégorie B sont repris à raison des trois quarts de leur durée.

Les services accomplis dans un emploi de niveau inférieur à celui de la catégorie C sont repris à raison de la moitié de leur durée.

Dans ces deux cas, peu importe que les services aient été effectués à temps partiel ou à temps non complet, ils sont repris dans leur totalité.

Si l’agent accède par voie de concours à un emploi de la catégorie C

Les services accomplis en tant que non titulaire, toutes catégories confondues (A, B ou C) sont repris à raison des trois quarts de leur durée après conversion en équivalent temps plein le cas échant. Dans ce cas, tous les services sont pris en compte, qu’ils aient été effectués de façon continue ou discontinue, quelle que soit la période d’exercice des fonctions.

Attention

L’agent est classé sur la base des durées maximales d’avancement d’échelons.

Cas des agents non titulaires ayant occupé des fonctions de différents niveaux (A, B ou C)

Ils peuvent demander que la totalité de leur ancienneté de services publics soit prise en compte comme si...

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