Questions-réponses : gestion du personnel territorial

 
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Partie 2 - Le recrutement
Chapitre 3 - Le stage

2.3/9 - La titularisation d'un agent stagiaire est-elle de droit ?

Le stage n'est pas qu'une simple formalité. Il s'agit d'une période provisoire et probatoire pendant laquelle l'agent nommé doit faire preuve de ses capacités sur son poste de travail. Cette capacité s'apprécie au regard du travail effectué mais aussi de l'attitude adoptée.

Si les capacités de l'agent ne sont pas probantes à l'issue du stage, l'autorité territoriale est en droit de refuser la titularisation, à condition toutefois de respecter certaines procédures.

Les missions confiées à l'agent

Le stage est donc une période probatoire au cours de laquelle l'agent est amené à faire valoir sa valeur professionnelle au regard des missions qui lui sont confiées.

Les fonctions confiées à un agent stagiaire doivent correspondre aux missions du cadre d'emplois dans lequel il est nommé.

Il est tout à fait possible de confier la direction d'un service à un agent stagiaire, si cette mission entre dans les missions de son cadre d'emplois.

Par suite, un agent stagiaire exerçant des fonctions ne correspondant pas à son cadre d'emplois et dont les capacités professionnelles ont été appréciées par rapport à l'exercice de ces dernières ne peut se voir opposer un refus de titularisation, dès lors que le stage n'a pas eu de caractère probant de nature à établir l'inaptitude de l'intéressé sur son poste (CAA Bordeaux, 9 novembre 2010, req. nos 10BX00331 et 10BX00332, hôpital local de Revel c/ M. X).

L'aptitude à travailler en équipe

Le manque d'aptitude d'un agent stagiaire au travail en équipe justifie le licenciement en cours de stage. Ainsi, un adjoint technique stagiaire employé par la ville de Chaumont a fait l'objet, à plusieurs reprises et notamment au cours de son évaluation annuelle, de reproches concernant son aptitude à travailler en équipe. La décision prise par la commune de le licencier pour ce motif est justifiée (CAA Nancy, 2 décembre 2010, req. n° 09NC01808, Mme Sonia A c/ commune de Chaumont).

L'appréciation professionnelle de l'agent

Cette appréciation en fin de stage doit refléter le bilan de son année de stage.

Il n'y a aucune obligation de noter un agent stagiaire. Toutefois, certaines collectivités notent tous leurs agents. La notation doit alors correspondre à la valeur professionnelle de l'agent.

L'insuffisance professionnelle de l'agent

En cas d'insuffisance professionnelle, le stage de l'agent peut être prolongé d'une durée égale à la durée initiale du stage.

L'agent stagiaire qui n'a pas donné satisfaction peut faire l'objet d'un licenciement pour insuffisance professionnelle en cours (il doit...

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