Partie 2 - Le recrutement
Chapitre 3 - Le stage
2.3/6 - Peut-on licencier un agent durant sa période de stage ?
L'agent stagiaire a vocation à être titularisé, cependant sa nomination à un grade de la fonction publique territoriale présente un caractère conditionnel. Le stage est donc une période probatoire et conditionnelle pour l'agent, au cours de laquelle son aptitude professionnelle est jugée et évaluée. Ainsi, l'agent ne donnant pas satisfaction faire l'objet d'un licenciement par l'autorité territoriale.
Conditions dulicenciement en cours de stage
Le licenciement ne peut intervenir que si l'agent a effectué au moins la moitié de la durée statutaire de son stage. Cette décision ne peut résulter que d'une faute professionnelle, d'un abandon de poste ou d'une insuffisance professionnelle. Cette dernière ne revêt pas de caractère disciplinaire.
Attention : le licenciement du stagiaire en cours de stage donne lieu à un contrôle normal du juge. Il faut que l'intéressé ait été à même d'effectuer son stage de manière effective, qu'il ait pu faire l'objet d'une évaluation suffisamment objective (CAA Marseille, 8 juin 2004, n° 00MA00284) et qu'il ait bien occupé les fonctions pour lesquelles il a été nommé. Ainsi, le licenciement d'un stagiaire « en raison de la manière de service de l'intéressé et d'un comportement de nature à entraîner des situations préjudiciables à la bonne marche du service » a été jugé justifié (CAA Bordeaux, 3 novembre 2009, n° 09BX00638).
Pour ces raisons, on ne peut licencier un stagiaire alors qu'il était par exemple en congé de maladie ou en congé pour accident de service.
Licenciement pour insuffisance professionnelle constatée en fin de stage
Ce licenciement est assimilé à un refus de titularisation . La CAP doit être saisie de façon plénière. Les membres de la CAP peuvent consulter le rapport de fin de stage ou tous documents individuels ayant trait à ce licenciement. Ils sont liés par la confidentialité des débats.
Par ailleurs, il semble que l'autorité territoriale ait l'obligation de donner à son agent stagiaire les moyens nécessaires afin de mener à bien sa mission préalablement à tout licenciement pour insuffisance professionnelle en fin de stage (CAA Bordeaux, 17 octobre 2006, n° 03BX01853).
L'arrêté de fin de stage doit faire mention de l'avis de la CAP et préciser une date de radiation des cadres.
Il s'agit certes d'une décision individuelle défavorable mais celle-ci n'a pas l'obligation d'être motivée,...
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