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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

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Partie 2 - Le recrutement
Chapitre 3 - Le stage

2.3/4 - Un agent peut-il être dispensé de stage et être titularisé ?

La durée normale d’un stage est d’un an sauf dans les cas de nomination résultant d’une promotion interne . Dans ce cas, la durée du stage est réduite de moitié.

Durée du stage

Elle est fixée par les statuts particuliers de chaque grade et cadre d’emplois. Elle s’impose à l’employeur et à l’agent, et ce, peu importe que ce dernier ait exercé les missions du grade en qualité d’agent non titulaire.

Dispense de stage

Un agent peut toutefois être dispensé de stage s’il est déjà titulaire d’un grade et qu’il a déjà effectué :

deux ans au moins de services publics effectifs dans un emploi de même nature.

Les services publics effectifs sont des périodes d’activité rémunérée. L’autorité territoriale peut apprécier la notion d’emploi de même nature. On entend en principe par là des emplois correspondant à la même filière, mais l’employeur doit également juger des fonctions exercées dans l’emploi d’origine. Cette disposition ne revêt enfin aucun caractère obligatoire pour l’employeur.

Réussite à un concours au sein d’un même cadre d’emploi

Les fonctionnaires qui accèdent au sein du même cadre d’emplois à un grade par la voie du concours sont nommés et titularisés directement dans ce grade. En effet, il n’est pas possible d’être nommé stagiaire dans le cadre d’emplois auquel on appartient.

Cas d’un avancement de grade

Il n’y a pas de période de stage à effectuer pour l’agent promu à un avancement de grade.

Cadres d’emplois de catégorie C

Tous les cadres C prévoient la dispense de stage en cas de nomination après concours ou promotion interne, sauf le cadre d’emplois des policiers municipaux et des gardes-champêtres. Actuellement, ne sont concernés que les fonctionnaires appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques qui accèdent au cadre d’emplois des agents de maîtrise.

Références

Décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992, article 4.

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, article 4.

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