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Questions-réponses : gestion du personnel territorial

Des réponses rapides et concrètes et une application directe : ivresse au travail, vacance d'emploi, indice de rémunération d'un remplaçant, accusation de harcèlement moral...

Partie 2 - Le recrutement
Chapitre 3 - Le stage

2.3/1 - Quelle est la durée d'un stage ?

Contexte

Le stage est une situation administrative qui permet au fonctionnaire de faire preuve de ses capacités professionnelles avant d'être titulaire de son grade. Sa durée est en règle générale de un an. Toutefois, des situations particulières ou les statuts particuliers peuvent prévoir des durées différentes.

Les stages sont-ils tous de la même durée ? Peuvent-ils être écourtés voire prolongés ?

En pratique

Le fonctionnaire, après concours ou recrutement direct, est mis en stage pour une durée de un an. À l'issue de cette période ou durant celle-ci, l'agent peut être soit titularisé, soit remercié.

Interruption du stage
L'autorité territoriale peut interrompre le stage de l'agent avant sa fin statutaire en raison de la perte de l'une des conditions pour être fonctionnaire, pour abandon de poste, pour suppression d'emploi, pour des motifs disciplinaires (faute professionnelle) ou pour insuffisance professionnelle. Dans ce cas, elle ne peut y mettre fin avant que l'agent ait accompli au moins la moitié de la durée statutaire du stage et si les conditions dans lesquelles s'est déroulé le stage n'ont pas été telles que le stagiaire a pu faire la preuve de ses capacités professionnelle.
Dans le cas d'un licenciement pour faute professionnelle, le conseil de discipline doit être saisi. L'autorité territoriale doit alors convoquer l'agent, lui communiquer son dossier et lui indiquer qu'il peut se faire représenter. Les droits de la défense et une procédure contradictoire doivent être respectés. Dans tous les cas, la commission administrative paritaire (CAP) compétente dans sa formation plénière doit être saisie et la prise de décision doit être motivée.
Prolongation pour insuffisance professionnelle
Elle intervient à la fin statutaire du stage. Le rapport de fin de stage établi sur la manière de servir de l'agent fait apparaître des carences qui justifient une prolongation. Les prolongations ne peuvent dépasser la durée statutaire du stage. Par exemple, l'autorité territoriale peut demander une prolongation de stage de trois mois puis de neuf mois à nouveau, après saisine de la commission administrative paritaire (CAP). La période effectuée au cours de la prorogation est validée pour la retraite mais ne l'est pas pour la carrière.
Prolongation pour cause d'indisponibilité physique de l'agent
Le stage peut être prolongé en raison de congés rémunérés pris par l'agent suite à son indisponibilité physique (congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, accident de service). Ces congés sont validés à hauteur de un dixième de leur durée comme période probatoire de stage. Le reste des congés reculent d'autant la durée du stage. Les congés pour raisons familiales...

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