Contrat de droit privé

Quels sont les atouts d’un contrat de droit privé en tant que contrat d’accompagnement dans l’emploi ?

Le contrat de droit privé est un atout des collectivités territoriales et des établissements publics. Dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, le contrat de droit privé permet de faciliter la réinsertion professionnelle des demandeurs d’emploi qui éprouvent des difficultés à retrouver un travail ou à se réinsérer dans la vie active. De ce fait, tous le s demandeurs d’emploi ou les personnes sans emploi, inscrits ou non à France travail qui éprouvent des difficultés à se réinsérer peuvent bénéficier d’un contrat de droit privé. Ce type de contrat relève du droit du travail. Il ne peut être inférieur à six mois et il ne peut excéder 24 mois. Pour ce qui est du temps de travail, ce type de contrat peut être conclu entre la collectivité territoriale ou l’établissement public et l’agent, pour un temps plein ou un temps partiel.

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Toutefois, la durée hebdomadaire du contrat ne pourra pas être inférieure à 20 heures. La rémunération se doit d’être au moins équivalente au SMIC, néanmoins celle-ci pourra être plus favorable si l’assemblée délibérante le décide. L’avantage pour l’employeur est qu’il bénéficie d’une exonération de ses cotisations patronales de Sécurité sociale.

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Peut-on bénéficier d’un contrat de droit privé en emploi d’avenir ?

Pour ce qui est du contrat de droit privé en tant qu’emploi d’avenir, il s’adresse tout particulièrement aux jeunes âgés entre 16 et 25 ans.

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Cette limite d’âge peut être relevée à 30 ans si la personne est reconnue par la Maison départementale de l’autonomie en tant que travailleur handicapé.

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Ces jeunes devront être sans emploi, disposer d’un niveau de formation inférieur au BAC et être sujets à des difficultés d’insertion. La durée de ce type de contrat est d’au minimum un an et ne pourra pas excéder trois ans. Pour ce qui est de la durée du temps de travail, il devra être au minimum de 17h30 par semaine et au maximum 35 heures, l’équivalent d’un temps plein. Tout comme le contrat d’accompagnement dans l’emploi, la rémunération minimale est le montant du SMIC. Toutefois ce dernier pourra être bonifié par l’assemblée délibérante.

Publié le 23/05/2023

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