Contrat de droit privé
Contrat de droit privé dans l'actualité
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Article
Un contrat entre deux personnes privées est un contrat de droit privé,…
La théorie du mandat est d'acception très étroite. -
Article
Contrat administratif ou contrat de droit privé ?
Déterminer le juge compétent, c’est déterminer le régime juridique. -
Interview
“Les Epl sont à la croisée des chemins entre le droit des…
Entretien avec Marie Courrouyan, Responsable juridique à la Fédération des élus des Entreprises publiques locales. -
Article
"Seuls les contrats de droit privé bénéficieront du compte pénibilité"
HOSPIMEDIA - Lors d'une rencontre avec l'Association des journalistes de l'information sociale, Marisol Touraine est notamment revenue sur deux textes…
Contrat de droit privé dans les ressources documentaires
Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?
14/06/2023
Comment concilier les servitudes de droit privé et le droit…
28/10/2020
Reprendre des salariés de droit privé dans le cadre d’un…
06/02/2022
Reprendre des salariés de droit privé dans le cadre d'un…
15/11/2011
Contrat de cession de droits d’exploitation
05/04/2024
Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission…
22/06/2020
Distinguer le statut des animateurs de droit public et privé
17/03/2022
Conclure un contrat de maîtrise d’œuvre privée
11/12/2023
La procédure de transfert de droit à déduction
06/04/2017
Comment louer sur le domaine privé de la commune ?
29/12/2013
Les partenariats public-privé
18/09/2022
Les emplois d’avenir dans le secteur public
23/01/2024
Connaître les relations entre les établissements d’enseignement privés et l’État
20/11/2013
Modèle de contrat de cession de droits d’auteur
16/05/2021
Mettre en place un contrat complémentaire santé
09/11/2015
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