Véhicule de service dans la fonction publique

Quels sont les différents avantages en nature d’un agent public ?

Les avantages en nature peuvent être multiples et dépendent de la fonction publique à laquelle vous êtes affecté et du poste que vous occupez. Parmi les différents avantages en nature, il est possible de retrouver le logement de fonction, la mise à disposition d’un véhicule de service, le prêt d’un véhicule de fonction ou encore le prêt de matériel informatique, tel qu’un téléphone professionnel, un ordinateur portable, une tablette, un logiciel spécifique ou encore un accès à internet.

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Dans la plupart des cas, ces avantages en nature sont destinés aux fonctionnaires ou aux contractuels de la fonction publique afin qu’ils puissent réaliser leurs missions et leur travail dans de meilleures conditions. D’autres types d’avantages, tels que des bons de réduction, des accès à des tarifs préférentiels au restaurant ou encore dans des salles de sport, peuvent être proposés par des administrations.

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Sous quelles conditions un agent public peut-il bénéficier d’un véhicule de fonction ?

Les véhicules de fonction sont des véhicules prêtés par l’administration publique pour un fonctionnaire qui en a besoin dans le cadre de l’exercice de ses missions. Le fonctionnaire pourra utiliser ce véhicule de fonction, que ce soit à titre professionnel ou à titre privé. Il n’aura pas besoin de partager ce véhicule avec d’autres membres de son équipe. Pour qu’un véhicule de fonction soit accordé à un fonctionnaire, il faut que cela soit justifié par une nécessité de service.

Les fonctionnaires de la fonction publique territoriale ou d’État, tels que les emplois fonctionnels d’un département ou d’une région, pourront disposer d’un véhicule de fonction. Cet accord restera à la discrétion du directeur de l’établissement. Comme certains fonctionnaires, les directeurs généraux des services d’une commune de plus de 5000 habitants, ainsi que les directeurs généraux d’un établissement public de coopération intercommunale de plus de 20000 habitants pourront disposer d’un véhicule de fonction. Enfin, les collaborateurs du Président de région ou du Conseil départemental, ainsi que les maires, pourront disposer de leur véhicule dans le cadre de leurs missions.

Quelle est la différence avec un véhicule de service ?

Le véhicule de service ne doit pas être confondu avec le véhicule de fonction. En effet, alors qu’un véhicule de fonction est attribué à une personne et peut être utilisé à titre privé, un véhicule de service fait partie d’une flotte de véhicules de service mis à disposition d’une équipe de fonctionnaires. Ces derniers doivent alors partager ces véhicules en fonction de leurs missions, mais ne pourront pas les utiliser à titre privé.

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Souvent, suite à un déplacement professionnel, le véhicule doit être ramené dans une zone de stationnement spécifique réservée par l’administration. Pour ce qui est de l’utilisation de ces véhicules, c’est l’employeur de chaque collectivité qui définira les modalités d’utilisation. Il est toutefois possible de rentrer chez soi avec un véhicule de service, de manière exceptionnelle et sous autorisation de son supérieur hiérarchique.

Publié le 07/08/2025

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