Définition : Le crédit d’impôt recherche (CIR)
Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif fiscal destiné à encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement (R&D). Il s’agit d’une mesure incitative qui permet aux entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés ou d’un remboursement en cas de non-imposition, proportionnelle aux dépenses engagées dans des activités de R&D. Ce mécanisme vise à stimuler l’innovation et la compétitivité des entreprises françaises en allégeant le coût de leurs investissements en recherche.
Dans le cadre de la fonction publique française, le CIR peut avoir une importance indirecte. Bien que les administrations publiques ne soient pas directement concernées par ce crédit d’impôt, elles jouent un rôle crucial dans sa mise en œuvre et son contrôle. Les agents publics, notamment ceux travaillant au sein des services fiscaux ou des ministères en charge de l’innovation et de la recherche, peuvent être impliqués dans l’évaluation des dossiers de demande de CIR, la vérification de l’éligibilité des projets de R&D, et le suivi des dépenses déclarées par les entreprises.
Un exemple concret d’application du CIR pourrait être une entreprise de biotechnologie qui investit dans le développement d’un nouveau traitement médical. En engageant des dépenses pour des salaires de chercheurs, des équipements de laboratoire, ou des collaborations avec des instituts de recherche, l’entreprise peut déclarer ces coûts dans le cadre du CIR et ainsi réduire son impôt sur les sociétés. Les agents publics, quant à eux, peuvent être amenés à vérifier la conformité de ces déclarations et à s’assurer que les projets financés répondent bien aux critères de R&D définis par la législation.
Publié le 30/07/2025
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