CCAG-MOE 2021 : Spécificités, développement durable et marchés de maîtrise d’œuvre

Entré en vigueur le 1er avril 2021, le CCAG-MOE (Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Maîtrise d’Œuvre) répond à l’évolution des attentes des acheteurs publics et des professionnels de la maîtrise d’œuvre. Il propose un cadre juridique clarifié, harmonisé et adapté aux nouvelles priorités, notamment environnementales et numériques.

Spécificités du CCAG-MOE

Contrairement aux autres CCAG (Travaux, Fournitures, TIC…), le CCAG-MOE est conçu spécifiquement pour les prestations intellectuelles de conception et de suivi des travaux. Il se distingue par une meilleure articulation avec le CCAG Travaux, notamment sur les assurances, les modalités de paiement, les acomptes, et le traitement des réclamations. Il permet aussi une meilleure gestion des interfaces entre les différents acteurs du projet.

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Intégration du développement durable et de la facturation électronique

Le CCAG-MOE renforce l’exigence de responsabilité environnementale. Il prévoit l’intégration de clauses relatives à la gestion des déchets issus des travaux et encourage les solutions durables dès la phase de conception.
Côté dématérialisation, il impose le recours à Chorus Pro pour la transmission des factures électroniques, s’inscrivant ainsi dans une logique de modernisation de la commande publique.

Nouvelles dispositions pour les marchés de maîtrise d’œuvre

Parmi les innovations majeures, le CCAG-MOE introduit :

• des primes de performance financière, pour récompenser les économies générées ;
• des prix révisables, adaptés aux marchés longs, garantissant une juste rémunération ;
• un meilleur encadrement des missions complémentaires et des délais d’exécution, afin d’optimiser la relation contractuelle.

Conclusion

En conclusion, le CCAG-MOE 2021 marque une avancée significative dans la structuration des marchés de maîtrise d’œuvre. Il modernise les pratiques contractuelles en intégrant des préoccupations environnementales et numériques, tout en renforçant la sécurité juridique des opérateurs publics. Il s’impose comme un outil indispensable pour une commande publique plus performante et responsable.