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AUTORISATION D'OCCUPATION DU SOL

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AUTORISATION D'OCCUPATION DU SOL dans les ressources documentaires

Connaître les outils de division du sol

La division est une opération qui consiste à morceler, que ce soit en propriété ou en jouissance, un terrain ou un tènement, c’est-à-dire une unité...

11 janv. 2019

#Permis d'aménager #Déclaration préalable

Demande d’autorisation de sortie scolaire

Cet outil présente les documents nécessaires à une demande d’autorisation de sortie scolaire : note du chef d’établissement à l’adresse des organisateurs,...

15 oct. 2020

#Sortie scolaire

Autorisation de fermeture de cercueil

L’autorisation de fermeture du cercueil est établie sur papier libre et sans frais, sur production d’un certificat du médecin chargé de s’assurer du...

13 sept. 2022

#Fermeture de cercueil #Cercueil

Les droits des occupants des autorisations d’occupation domaniale (AOD) et [...]

Si le gestionnaire du domaine public – soit, le plus souvent, son propriétaire – peut économiquement le valoriser en accueillant des activités à but...

21 avr. 2020

#Droits #AOT (Contrat public)

Organiser l’occupation du domaine public (autorisations d’occupation [...]

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier en passant par les concessions de plage sur le domaine public maritime,...

21 avr. 2020

#Domaine public #AOT (Contrat public)

Modèle d’autorisation d’occupation du domaine public pour réalisation de travaux

La réalisation de travaux sur la voie publique nécessite une autorisation préalable.

24 mars 2021

#Maire #Police administrative

Quelles sont les opérations exonérées d’autorisation préalable ?

Par dérogation aux règles générales d’urbanisme, certaines opérations ne sont soumises à aucune formalité administrative au regard du Code de l’urbanisme....

17 mai 2022

#Opération d'aménagement

Rédiger un règlement financier des autorisations de programme [...]

La gestion pluriannuelle est une nécessité pour les collectivités et leurs établissements publics de coopération. D’un point de vue prospectif,...

13 oct. 2022

#Prospective financière #Plan d'investissement #Maquettes budgétaires et élaboration du budget

Les autorisations d’occupation du domaine public

L’activité sur l’espace public s’est développée et constitue un véritable enjeu local quelle que soit la taille de la collectivité. L’activité peut...

10 mars 2020

#Domaine public #AOT (Contrat public)

Les conditions d’occupation du domaine public routier

Certaines activités ou professions nécessitent une occupation du domaine public routier.

Le domaine public routier comprend l’ensemble des biens...

23 oct. 2014

#Loi et réglementation #AOT (Contrat public)

Délibération portant autorisations de programme et crédits de paiement

Ce document est à utiliser pour adopter des autorisations de programmes. Le tableau proposé est à compléter et à adapter en fonction du nombre d’autorisations...

21 févr. 2020

Modèle d’arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine [...]

Ce modèle d’arrêté est à compléter et adapter pour autoriser une association à occuper le domaine public communal dans le cadre de l’organisation d’une...

27 sept. 2021

#Manifestation publique

Prononcer un sursis à statuer sur une demande d’autorisation du droit des sols

L’instruction d’une demande d’autorisation du droit des sols conduit nécessairement le service compétent à se prononcer sur la recevabilité de cette...

21 juin 2022

#Autorisation d'occupation du sol

Autorisation pour l’utilisation d’une image : sujet majeur

Cet outil vous propose un modèle d’autorisation d’utilisation d’image pour un sujet majeur, prenant en compte notamment les modes de diffusion, la durée...

20 févr. 2020

#Droit à l'image

Demande d'autorisation d'absence pour un CPF de transition (CDI et CDD en [...]

Ce modèle vous permettra de demander une autorisation d’absence pour un CPF de transition.

La lettre de demande d'autorisation d'absence...

30 avr. 2021

#Gestion administrative #Congé formation

Droit privé et droit de l’urbanisme, quelles articulations ?

L’activité de l’urbanisme est par essence au croisement de différentes législations. Si elle relève naturellement du droit public, elle porte parfois...

29 oct. 2011

#Domaine privé #Collectivité territoriale

Distinguer les travaux soumis à déclaration préalable

Depuis la réforme des autorisations d’urbanisme de 2007, le Code de l’urbanisme regroupe en un seul régime les demandes relatives à l’utilisation et...

19 oct. 2021

#Déclaration préalable

Qu’est-ce qu’un secteur d’information sur les sols ?

La loi pour l’accès au logement et à l’urbanisme rénové (Alur) du 24 mars 2014 impose à l’État d’élaborer, au regard des informations dont il dispose,...

25 mai 2020

#Planification urbaine #Sols