# CEPME

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CEPME dans les ressources documentaires

CEPME : Marchés publics

L’étendue des droits du cessionnaire

Lors de la cession, la nature de la créance n’est pas modifiée, seul le créancier change. Le cessionnaire devient le titulaire exclusif de la [...]

12 juil. 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#cédant #cédé

Les conditions de recours à la procédure concurrentielle avec négociation [...]

Les procédures négociées paraissent plus souples que la procédure d’appel d’offres. Mais savez-vous qu’il n’est possible d’y recourir que dans [...]

18 mars 2019  -  Guide juridique des contrats publics

#procédure négociée #négociation avec mise en concurrence

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