COMMISSION MAPA

Oui à l'intervention pour avis de la commission d'appel d'offres en procédure adaptée !

MAPA... par l'avis émis par la commission. Dès lors, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision...

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Le marché passé selon une procédure adaptée (MAPA) : étapes, gestion des délais et règles à respecter

le représentant du pouvoir adjudicateur attribue le marché : après avis d’une commission interne, le cas... acheteur, opérationnel, représentant du pouvoir adjudicateur, commission particulière). Le juriste...

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COMMISSION MAPA ?

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COMMISSION MAPA : actualités

COMMISSION MAPA : ressources documentaires

COMMISSION MAPA : Administration locale

COMMISSION MAPA : Action sociale et solidaire

COMMISSION MAPA : Marchés publics

COMMISSION MAPA : Ressources humaines

COMMISSION MAPA : Finances et comptabilité

COMMISSION MAPA : forum

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Commission d'appels d'offres ?

    G.Morel

    G.Morel

    Un avenant de plus de 5 % à un MAPA doit-il être soumis à la commission d'appels d'offres ?...

  • Marchés publics 6 mars 2013

    Commission ad hoc ?

    I.B-mpublic

    I.B-mpublic

    Dans le cadre d'un MAPA de maîtrise d'oeuvre, peut-on créer une commission ad hoc lorsqu'il... Oui, la création d'une commission ad hoc est toujours permise dans le cadre d'une procédure...

  • Marchés publics 3 mars 2013

    Commission ad hoc ?

    G.Morel

    G.Morel

    Dans le cadre d'un MAPA de maîtrise d'oeuvre, peut-on créer une commission ad hoc lorsqu'il...

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