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COMMISSION MAPA

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « COMMISSION MAPA » mises à disposition de la fonction publique.

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COMMISSION MAPA dans les ressources documentaires

Procès-verbal de la commission de réforme

Le procès-verbal de la commission de réforme (imprimé AF4) est à joindre au dossier de retraite pour invalidité de l’agent.

20 févr. 2020

#commission de réforme #procès-verbal de la commission de réforme #modèle AF4

Compte rendu de réunion d’une commission des menus

Après avoir donné la liste des membres présents, le compte rendu indique les critiques faites aux menus et les solutions proposées tant sur les deux...

14 déc. 2020

#compte rendu #réunion #commission extramunicipale #commission des menus #restauration scolaire

La commission éducative

La commission éducative a été instituée par le décret n° 2011-728 du 24 juin 2011.

Elle fait partie de l’ensemble des dispositions...

05 janv. 2012

#commission éducative #sanctions #mesures de prévention #mesures alternatives #discipline #règlement intérieur

Délibération de l’exécutif désignant les membres de la commission d’appel [...]

Ce modèle de délibération est à adapter en fonction du type de collectivité et de sa strate de population par rapport au nombre de membres de la commission...

25 mars 2021

#marché public #contrat #CAO #attribution #appel d’offres

La modernisation de l’action publique (MAP)

Pour autant, même si le nouveau gouvernement a toujours affiché sa critique de la RGPP, la nouvelle MAP Modernisation...

10 oct. 2013

Avis d’insuffisance professionnelle émis par la commission administrative [...]

Cet avis d’insuffisance professionnelle, qui émane de la commission administrative compétente ayant préalablement instruit le dossier en séance,...

27 oct. 2020

#avis #CAP #conseil de discipline #insuffisance professionnelle #licenciement

La Commission nationale du débat public : un instrument de démocratie [...]

Cette fiche présente les modalités du débat public dans le cadre de la Commission nationale du débat public (CNDP). La Commission du débat public, ses...

18 mai 2017

#débat public #CNDP #démocratie participative #développement durable #environnement #aménagement #projets d’infrastructures #décision publique #enquête publique #principe de précaution

La délégation du CA à la commission permanente

Proposée par l’académie de Rennes, cette fiche récapitule les conditions dans lesquelles le CA peut déléguer certaines de ses compétences à la commission...

15 oct. 2020

#délégation #conseil d’administration #commission permanente

Demande d'hébergement - Recours amiable devant la commission DALO - Formulaire

Accompagnez au mieux la personne qui souhaite saisir la commission DALO pour une demande d’hébergement en l’aidant à constituer son dossier et à remplir...

20 févr. 2020

#droit au logement opposable #DALO #commission de médiation #commission DALO #DALO recours amiable #dossier de recours amiable commission DALO #logement suroccupé #critères éligibilité DALO #refus commission DALO #avis commission DALO #formulaire saisine commission DALO

La Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux

La Commission nationale de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux est en charge de la matériovigilance au niveau national. Elle siège auprès de...

16 mars 2013

#dispositif médical #matériovigilance #Commission de sécurité sanitaire des dispositifs médicaux #ANSM

Connaître la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)

Dans chaque département, une commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) est créée. L’impératif de restructuration territoriale...

01 avr. 2021

#rationalisation #avis #consultation #intercommunalité #CDCI #SDCI #EPCI à fiscalité propre #syndicats #département #communauté de communes #loi NOTRe

Quel est le rôle de la commission locale d’évaluation des charges [...]

Les établissements publics de coopération communale (EPCI) soumis au régime de taxe professionnelle unique – TPU – (contribution foncière des entreprises...

27 janv. 2020

#CLECT #charges transférées #attribution de compensation #TPU #CFE unique

Arrêté déléguant les fonctions de vice-président de la commission d’appel [...]

Ce modèle d’arrêté permet de désigner un vice-président de la commission d’appel d’offres en cas d’absence ou d’empêchement du maire.

25 mars 2021

#marché public #contrat #CAO #attribution #présidence

Commission des usagers (CDU) et représentants des usagers (RU)

Remplaçant depuis 2016 la commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge (CRUQ-PC) instituée par la loi n° 2002-303...

16 sept. 2020

#usagers #établissements #santé #droits #démarches #représentant

Bénéficier des avantages de la commission de propagande

Tout candidat a le souci de faire connaître ses positions. La commission de propagande répond à cette exigence. Elle est ainsi chargée d’assurer l’acheminement...

11 déc. 2013

#commission de propagande #circulaire #bulletin de vote #candidat #élections

Demande d’avis du président de la Commission médicale sur un projet de [...]

Ce formulaire permet de saisir le président de la Commission médicale et de recueillir son avis.

20 févr. 2020

#praticien à plein-temps #contrat d’activité libérale #président de la Commission médicale

L’organisation de l’élection des représentants du personnel médical au [...]

L’inscription à l’ordre du jour de la Commission médicale de cette question est demandée au président de la Commission médicale.

Une note de...

21 févr. 2020

#conseil de surveillance #représentants du personnel médical #CME #élection

Présider le conseil d’administration et la commission permanente

Le conseil d’administration est l’organe délibératif de l’EPLE. Ses attributions sont essentielles, sur le plan tant administratif et financier que...

26 févr. 2014

#conseil d’administration #commission permanente #membre de droit #Eple #management #gouvernance