Concurrence favoritisme
Concurrence favoritisme dans l'actualité
-
Article
Marchés publics : vers (encore) moins de concurrence?
Dans un rapport spécial intitulé « Marchés publics dans l’UE : recul de la concurrence pour les contrats de travaux, de biens et de services passés entre 2011 et 2021 »1… -
Article
Oui à l’achat de places de football sans mise en concurrence !
Le code autorise la passation d’un marché avec une entreprise déterminée si les formalités de publicité et de mise en… -
Article
Irène Luc, chef du service juridique de l’Autorité de la concurrence
La passation de marchés publics donne souvent lieu à des pratiques d’ententes anticoncurrentielles entre les entreprises qui répondent aux appels d’offres. L’Autorité de la concurrence et,… -
Article
Le carillon d'une cloche justifie-t-il la passation d'un marché sans mise en…
Le Code énumère un certain nombre d'hypothèses où le pouvoir adjudicateur peut recourir à la procédure dérogatoire du marché négocié sans mise en concurrence (art. 35-II).…
Concurrence favoritisme dans les ressources documentaires
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
09/12/2023
Mettre en concurrence une concession en procédure formalisée
14/02/2024
Identifier les facteurs clefs de succès d’une mise en concurrence
19/05/2022
Finaliser le choix du maître d’œuvre par un marché passé…
01/09/2020
Élèves et apprentis : concurrence ou complémentarité ?
14/03/2014
Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence
09/12/2023
Éléments de préparation pour réaliser le document de mise en…
17/06/2019
Trame d’un avis d’appel public à la concurrence pour un…
03/12/2021
CCAP : introduire une clause de remise en concurrence dans un…
16/11/2020
Passer un marché subséquent sur un accord-cadre par une remise…
06/12/2023
Mettre en œuvre la procédure négociée sans publicité ni mise…
07/04/2020
Modèle d’avis d’appel public à la concurrence proposé par le…
17/09/2018
Emprunter dans de bonnes conditions en mettant en œuvre une…
27/09/2018
Une offre pour chaque métier
Les + vus
15/04/2024
Réforme de la fonction publique : ce que proposent les directeurs de ...
10/04/2024
Licenciement des fonctionnaires pour insuffisance professionnelle : ...
18/04/2024
Supplément familial de traitement (SFT) : une prime aux montants ...
02/04/2024
Semaine de 4 jours dans la fonction publique : l'expérimentation ...
15/04/2024
JO-2024 : les fonctionnaires pourront exercer des activités de ...