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CONCURRENCE FAVORITISME

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CONCURRENCE FAVORITISME » mises à disposition de la fonction publique.

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CONCURRENCE FAVORITISME dans les ressources documentaires

Modèle d’avis d’appel public à la concurrence – Concession

Le formulaire doit être complété avec soin pour que la publicité soit régulière. La collectivité ne peut pas se dispenser de compléter certaines rubriques.

21 févr. 2020

#avis d’appel public à la concurrence #AAPC #mise en concurrence #avis de publicité #avis de concession #Journal officiel de l’Union européenne #travaux #services #formulaire

Choisir l’évaluateur

L’article L. 3313-5 du Code de l’action sociale et des familles dispose que le renouvellement de l’autorisation doit reposer exclusivement sur...

18 juin 2019

#évaluation externe #qualifications #compétences #document de mise en concurrence #contrat #obligations

Modèle d’avis d’intention de conclure, aussi appelé avis ex ante volontaire

Ce document récapitule toutes les informations relatives à votre procédure négociée sans mise en concurrence (renseignements sur le pouvoir adjudicateur,...

26 janv. 2021

#avis d’intention de conclure #procédure négociée sans mise en concurrence

Passer un marché public d’électricité

La mise en concurrence des fournisseurs d’électricité présuppose de bien connaître le cadre d’achat résultant de la libéralisation. Cette fiche permet...

11 avr. 2019

#achat d’électricité #tarif réglementé de vente #PDL #ERDF #Enedis #catalogue des prestations #autorisation de fourniture #TURPE

Cahier des clauses administratives particulières dans le cadre d’un marché [...]

Ce modèle de CCAP est proposé pour lancer une mise en concurrence en vue de l’acquisition d’un logiciel de comptabilité. Il comporte des clauses relatives...

20 févr. 2020

#comptabilité #logiciel #marché #CCAP

Gérer la concurrence entre les différents modes d’accueil de la petite enfance

La concurrence potentielle entre les différents modes d’accueil sur un territoire est un sujet parfois tabou qu’on élude en parlant de complémentarité...

05 nov. 2016

#concurrence #modes d’accueil #coordination #diversification #petite enfance

Avis de modification d’une concession

Le formulaire doit être complété avec soin pour que la publicité soit régulière. En effet, cette formalité de publicité est obligatoire, dès lors que...

21 févr. 2020

#concession #publication #JOUE #Journal officiel de l’Union européenne #attribution du contrat #modification #avenant #travaux supplémentaires #services #travaux #formulaire

Déroulement de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre

Ce schéma de synthèse de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre recense toutes les étapes à suivre : publication d’un avis d’appel public...

01 oct. 2020

#maîtrise d’œuvre #concours #procédure

Trame d’un avis d’appel public à la concurrence pour un contrat de [...]

Voici un modèle d’avis d’appel public à la concurrence pour un contrat de concession de travaux, qui reprend les mentions qui doivent y figurer.

06 sept. 2021

#concession #travaux publics #contrat administratif #avis d’appel public à la concurrence

Éléments de préparation pour réaliser le document de mise en concurrence [...]

Document synthétique des données utiles au document de mise en concurrence pour l’évaluation externe.

20 févr. 2020

#identité établissement #cadre général de l’évaluation #pilotage de l’évaluation #réponses attendues #qualités attendues #compétences de l’évaluateur

Quel montage contractuel choisir ?

L’égalité d'accès des candidats, promue par le droit de l'Union européenne, irrigue aujourd’hui tout le droit de la commande publique. Toutefois, selon...

23 avr. 2019

#commande publique #contrat #marché public #délégation de service public #concession #concession de service public #marché de partenariat #contrat de partenariat #concession de travaux publics #concession d’aménagement #mise en concurrence #choix

Formulaire NOTI3 de notification de rejet de candidature ou d’offre

Le formulaire NOTI3 permet au pouvoir adjudicateur de notifier aux candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre et décrit les voies de recours...

22 déc. 2020

#marché public #NOTI3 #rejet de candidature #rejet d’offre

Questionnement sur la nature de la remise de prestations lors de la mise [...]

Ce tableau recense les questions que se posera le maître d’ouvrage sur la nature de la remise de prestations lui permettant d’affiner et de comparer...

01 oct. 2020

#remise de prestations #mise en concurrence

Exemple de clause de remise en compétition

Cette clause rappelle que les titulaires de l’accord-cadre ne détiennent pas l’exclusivité des besoins du pouvoir adjudicateur au regard des produits...

01 oct. 2020

#remise en compétition #clause

Identifier les facteurs clefs de succès d’une mise en concurrence

La qualité de la réponse technique et la performance économique des offres des candidats dépendent en partie des conditions de la mise en concurrence...

21 mars 2019

#expression du besoin #calendrier de la consultation #procédure #contrat #exécution du marché #offre économiquement la plus avantageuse

Mettre en œuvre la procédure négociée sans publicité ni mise en [...]

Il ne peut être recouru à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables que dans des cas limitativement énumérés par le Code...

08 avr. 2020

#marché public #passation #négociation #égalité des candidats

Emprunter dans de bonnes conditions en mettant en œuvre une méthodologie [...]

Les collectivités empruntent chaque année des sommes très importantes pour financer leurs investissements. Elles doivent donc élaborer une méthodologie...

28 sept. 2018

#gestion dette #endettement #emprunts des collectivités #opérations de marché #remboursement par anticipation #emprunts revolving

L’urgence dans les marchés publics

Conclure des marchés publics, dont l’objet est de permettre une mise en concurrence optimale entre les différents acteurs économiques, occasionne des...

18 juin 2019

#marché public #passation #dispense de formalités #urgence #urgence simple #circonstances exceptionnelles #catastrophe naturelle #urgence impérieuse #événements imprévisibles