# CONCURRENCE FAVORITISME

Découvrez l’ensemble de nos ressources numériques « CONCURRENCE FAVORITISME » mises à disposition de la fonction publique.

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CONCURRENCE FAVORITISME dans les ressources documentaires

CONCURRENCE FAVORITISME : Marchés publics

Passer un accord-cadre à bons de commande

Le recours à l'accord-cadre à bons de commande (anciennement dénommé marché à bons de commande) constitue un véritable outil de planification [...]

05 juin 2020  -  Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique

#bons de commande #DQE

Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande [...]

Quel est le régime applicable à vos achats ? La passation de votre contrat relève-t-elle des dispositions du Code de la commande publique [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#code de la commande publique #marchés publics

Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables

Le Code de la commande publique autorise dans certains cas l’utilisation de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables. [...]

21 avr. 2020  -  Piloter vos marchés publics

#procédure sans publicité #procédure sans mise en concurrence

Passer un marché « in house » avec un pouvoir adjudicateur dont on est membre

La quasi-régie désigne le type de contrat nommé in house , concernant notamment le fait d’intégrer des prestations dans le contrat conclu [...]

02 avr. 2020  -  Optimiser vos achats publics

#in house #quasi-régie

Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ?

Vous souhaitez lancer une publicité pour un marché à procédure adaptée mais vous ne connaissez pas les étapes à suivre ? La publicité [...]

23 mars 2020  -  Gouvernance communale

#MAPA #procédure adaptée

Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?

Le recours à l’accord-cadre constitue une véritable stratégie d’achat. Il fait partie intégrante de votre politique d’achat en tant [...]

23 mars 2020  -  Piloter vos marchés publics

#marché à bons de commande #accord-cadre

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CONCURRENCE FAVORITISME : Gouvernance Locale

Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande [...]

Quel est le régime applicable à vos achats ? La passation de votre contrat relève-t-elle des dispositions du Code de la commande publique [...]

28 mai 2020  -  Gouvernance communale

#code de la commande publique #marchés publics

Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ?

Vous souhaitez lancer une publicité pour un marché à procédure adaptée mais vous ne connaissez pas les étapes à suivre ? La publicité [...]

23 mars 2020  -  Gouvernance communale

#MAPA #procédure adaptée

Développer et faire reconnaître une relation fournisseur responsable

Si pendant longtemps les entreprises ont répondu de manière systématique aux mises en concurrence des acheteurs publics, cette situation [...]

21 nov. 2019  -  Optimiser vos achats publics

#charte #label

La définition et l’évaluation du besoin dans un marché public

Le nouveau Code de la commande publique s’applique à tous les marchés passés à partir du 1 er  avril 2019 . Pour les marchés passés [...]

19 mars 2019  -  Modèles de documents administratifs

#marché public #contrat

Les risques contentieux en matière de passation de marché et de délégation [...]

Les collectivités publiques sont soumises à des règles juridiques strictes lors de la passation des marchés publics et de délégation de [...]

07 juin 2016  -  Gouvernance intercommunale

#référé #recours de pleine juridiction

Accorder une subvention à une association

Le soutien aux associations représente une part importante des politiques publiques des collectivités territoriales. Si les relations [...]

10 févr. 2015  -  Gouvernance communale

#subvention #association

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CONCURRENCE FAVORITISME : Services à la population

Accorder une subvention à une association

Le soutien aux associations représente une part importante des politiques publiques des collectivités territoriales. Si les relations [...]

10 févr. 2015  -  Gouvernance communale

#subvention #association

Que faut-il acheter ?

La police municipale évolue régulièrement et son champ de compétence est maintenant extrêmement large. De plus en plus de services sont amenés [...]

22 nov. 2013  -  Police municipale

#police municipale #achats

Identifier une association transparente

Les collectivités territoriales s’appuient souvent sur des associations qu’elles subventionnent dans la mise en œuvre de leurs politiques [...]

13 sept. 2012  -  Élections et vie politique locale

#associations #gestion de fait

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CONCURRENCE FAVORITISME : Ressources humaines

Responsabilité pécuniaire des agents

La responsabilité pécuniaire des agents implique une faute personnelle. Le plus souvent l’administration condamnée se retourne contre l’agent. [...]

23 avr. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#faute personnelle #faute de service

Responsabilité pénale des agents

Les agents publics peuvent voir leur responsabilité pénale engagée. Cette responsabilité personnelle permet de prévenir et de sanctionner les [...]

17 avr. 2019  -  Les contractuels de la fonction publique

#responsabilité pénale #infraction

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CONCURRENCE FAVORITISME : Culture & communication

Élaborer un cahier des charges pour une commande de support

La rédaction d’un cahier des charges n’est pas toujours une chose aisée. Elle fait appel au préalable, en interne à la collectivité, à des [...]

18 juin 2019  -  Communication locale

#consultation #cahier des charges

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