COTISATION APPRENTI

Modification de la base de calcul des cotisations forfaitaires des apprentis

de référence pour le calcul des cotisations forfaitaires au régime général de sécurité sociale... des  apprentis. ...

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Rémunérer un apprenti

Accomplir les démarches administratives préalables au recrutement de l’apprenti... l’apprenti recruté, la collectivité doit nommer un maître d’apprentissage qui sera chargé de l’accompagner... d’apprentissage doit posséder : soit un titre ou un diplôme au moins égal à celui préparé par l’apprenti... par l’apprenti après avis du recteur, du directeur régional de l’agriculture et de la forêt ou du directeur... du 8 avril 2015 ). Déterminer le niveau de rémunération brute de l’apprenti Le décret n° 93-162...

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  • RH territoriales 28 sept. 2015

    contribution organisations syndicales

    7000062122

    barcouzareau.j

    nous n'avons que des apprentis qui relèvent du secteur privé. Sont-ils également concernés ? Merci de votre réponse  ... employant des personnes sous contrat de droit privé (apprentis, CAE, emplois d'avenir). Le taux... de cette contribution patronale est fixé à 0,016% des rémunérations servant de base au calcul des cotisations...

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