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DATE LIMITE DE REMISE DES PLIS

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DATE LIMITE DE REMISE DES PLIS dans les ressources documentaires

Modèle de règlement de la consultation

Le document récapitule l’objet du marché, la date et l’heure limites de réponse, le déroulement de l’ensemble de la procédure et les modalités de réponse...

17 oct. 2022

#Règlement de consultation

Remise des prix du concours des maisons et balcons fleuris

Le maire doit prononcer un discours lors de la remise des prix du concours des maisons et balcons fleuris.

Rares sont aujourd’hui les municipalités...

12 mai 2011

#Discours

Modèle à compléter d’avis de publicité pour marché public à procédure [...]

Ce modèle d’avis simplifié pour MAPA inférieur à 90 000 € HT récapitule les principales informations qui doivent figurer dans ce document :...

25 févr. 2022

#MAPA #Avis de publicité des marchés publics

Formulaire de déclaration de société à responsabilité limitée

Ce formulaire permet de déclarer la création d’une société à responsabilité limitée (SARL, SELARL), y compris à associé unique (EURL), sauf pour une...

23 juil. 2020

#Projet culturel #Entreprise

Modèle d’avis de marché pour un marché de travaux compris entre 40 000 et [...]

Ce modèle d’avis de marché récapitule les principales informations qui doivent figurer dans ce document : coordonnées du pouvoir adjudicateur, objet...

12 déc. 2022

#Publicité des marchés publics #Seuils de publicité

Acte de reconnaissance postnatale par le père qui ne connaît ni l’identité [...]

Si le père ignore les date et lieu de naissance de l’enfant, l’officier d’état civil ne doit pas s’opposer à dresser l’acte de reconnaissance, dont...

07 mai 2020

#Acte de reconnaissance d'enfant

Connaître la responsabilité civile limitée des personnels pédagogiques

Auparavant, les préposés, c’est-à-dire les personnels travaillant sous l’autorité d’autrui comme les personnels pédagogiques, répondaient des fautes...

09 févr. 2012

#Animateur #Responsabilité

Connaître les limites haute et basse du temps plein modulé dans la branche [...]

La modulation du temps de travail du salarié à temps plein dans les associations de la branche de l’aide à domicile s’effectue dans...

21 mai 2014

#Association #Temps complet

Comment faire évoluer un permis de construire ?

Quand on obtient un permis de construire, il est parfois nécessaire de faire évoluer le projet autorisé.

Si le régime du permis de construire modificatif...

20 sept. 2022

#Permis de construire

Le poids des communes rebelles au financement des écoles privées dans [...]

À la suite de l’amendement du sénateur Michel Charasse dans la <@bddj.url url="" date="2011-01-01T00:00:00+01:00" type="loi" num="INTX0300078L">loi...

29 sept. 2014

#Politique de l'éducation #Gestion financière et fiscale

Délais de remise des candidatures et des offres (pouvoirs adjudicateurs [...]

Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des...

23 févr. 2022

Délais de remise des candidatures et des offres (autorités publiques centrales)

Ce tableau de la Direction des affaires juridiques indique les délais minimaux de remise des candidatures et des offres pour les marchés publics des...

23 févr. 2022

Élaborer un bilan d’activité financier

Dans un contexte financier toujours plus contraint où l’optimisation des moyens doit devenir la règle tout en maintenant une qualité de service équivalente...

23 juil. 2014

#Rapport #Communication budgétaire et financière

Questionnement sur la nature de la remise de prestations lors de la mise [...]

Ce tableau recense les questions que se posera le maître d’ouvrage sur la nature de la remise de prestations lui permettant d’affiner et de comparer...

27 sept. 2022

Bordereau de remise de régie de recettes

Cet outil comportant 3 modèles de bordereaux (remise de régie/chèques, remise de régie/espèces et remise de régie/CESU) vous permettra de...

21 févr. 2020

#Loi et réglementation #Gestion en régie

Communiquer des informations cadastrales au public

Les services communaux sont très souvent sollicités par des professionnels, voire des particuliers, en vue d’obtenir la communication d’informations...

16 févr. 2012

#Communication de document administratif

Procès-verbal de remise de service entre régisseurs ou entre régisseur et [...]

Modèles de procès-verbal de remise de service, d’une part en matière de régie d’avances, d’autre part en matière de régie de recettes.

28 sept. 2021

#Régie d'avance et de recettes #Gestion en régie

Exemple de clause de remise en compétition

Cette clause rappelle que les titulaires de l’accord-cadre ne détiennent pas l’exclusivité des besoins du pouvoir adjudicateur au regard des produits...

21 juil. 2022

#Marché de travaux #Accord cadre