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DECHARGE PARTIELLE D ACTIVITE

DECHARGE PARTIELLE D ACTIVITE dans les ressources documentaires

Courrier portant avis favorable suite à une demande de temps partiel

Ce modèle de courrier prêt à l’emploi permet de notifier à l’agent un avis favorable suite à sa demande de temps partiel. Vous pourrez le compléter avec...

21 sept. 2022

#Temps de travail #Temps partiel

Arrêté portant autorisation de travail à temps partiel

Ce modèle d’arrêté prêt à l’emploi porte autorisation de travail à temps partiel. Vous pourrez le compléter avec les informations liées à l’agent concerné.

21 sept. 2022

#Temps de travail #Temps partiel

Arrêté portant la mise à temps partiel de droit pour raisons familiales

Ce modèle d’arrêté prêt à l’emploi porte la mise à temps partiel de droit pour raisons familiales. Vous pourrez le compléter avec les informations liées...

21 sept. 2022

#Temps de travail #Temps partiel

Convention de mise à disposition de services à la suite d’un transfert [...]

 

Ce modèle de convention doit être utilisé dans le cadre d’un transfert partiel d’une compétence entre une commune et un EPCI, lorsque la commune,...

14 mars 2022

#Coopération locale #Mutualisation des services

Le protocole de chargement et déchargement (protocole de sécurité)

Toute entreprise extérieure intervenant dans votre enceinte crée une situation de coactivité générant des interférences avec les agents de la collectivité....

24 oct. 2014

#Risque professionnel #Protocole (méthode)

Protocole de chargement/déchargement utilisé pour tout transporteur [...]

Ce modèle modifiable est à utiliser pour établir vos protocoles de chargement/déchargement. N’oubliez pas d’annexer le plan de circulation à ce document.

07 janv. 2021

#Exécution technique du marché #Prestataire

Calculer le salaire d’un agent du régime général en temps partiel thérapeutique

Les agents contractuels et certains agents titulaires et stagiaires à temps non complet relèvent, en matière de Sécurité...

02 févr. 2022

#Temps partiel #Soins

Temps partiel thérapeutique des fonctionnaires CNRACL

Le temps partiel thérapeutique permet une reprise d’activité temporairement aménagée en conservant un traitement à temps plein. L’agent...

16 mai 2022

#Temps partiel #Organisme lié aux RH

Emploi fonctionnel (décharge de fonctions)

Le fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel peut se voir décharger de fonctions en cours de détachement ou au terme de celui-ci, en cas de refus...

14 janv. 2022

#Cadre #Cadre d'emploi

Encadrer le temps partiel dans la collectivité

Le régime du temps partiel fait l’objet de dispositions assez précises de la part du statut (D. n° 2004-777, 29 juill. 2004)....

06 juin 2012

#Loi et réglementation #Temps partiel

Arrêté de placement à temps partiel en congé de solidarité familiale

Ce modèle d’arrêté précise les modalités d’octroi d’un congé de solidarité familiale à temps partiel.

18 févr. 2022

#Loi et réglementation #Congés

Exemples de clauses d’avenant instaurant la modulation pour les salariés à [...]

L’outil présente deux exemples de clauses contenues dans l’avenant venant modifier le contrat de travail des salariés déjà embauchés pour l’application...

21 févr. 2020

#Contrat de travail #Temps de travail

Le service à temps partiel des enseignants titulaires

Les personnels enseignants et d’éducation peuvent, sur leur demande, bénéficier d’un service à temps partiel qui ne peut être inférieur à 50 % de...

24 mars 2022

#Enseignant #Statut

Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif [...]

En plus de ses congés annuels, le fonctionnaire peut prétendre à l’octroi d’autorisations exceptionnelles d’absence dans une grande diversité de cas...

03 mars 2022

#Absence #Organisation syndicale

Temps partiel thérapeutique des agents relevant du régime général

Une reprise à temps partiel thérapeutique est possible après un arrêt de travail pour maladie ordinaire et, depuis 2012, même en l’absence d’arrêt préalable...

27 juin 2022

#Temps partiel #Soins

Agents à temps partiel ou à temps non complet

Les dispositifs réglementaires successifs permettent aux agents publics fonctionnaires hospitaliers d’exercer leurs fonctions à temps partiel ou à temps...

20 sept. 2022

#Temps non complet #Temps partiel

Modèle d’avenant au marché après résiliation partielle

Ce modèle d’avenant au marché après résiliation partielle permettra aux autres membres du groupement solidaires de l’entrepreneur défaillant d’éviter...

21 oct. 2022

#Groupement d'entreprises #Défaillance de l'entreprise

Arrêté portant attribution d’un temps partiel thérapeutique

Cet outil est un modèle prêt à l’emploi d’arrêté portant attribution d’un temps partiel thérapeutique (régime général).

21 sept. 2022

#Temps de travail #Temps partiel