Les travaux réalisés dans le cadre d’un marché public donnent lieu – sauf exception – à la garantie de parfait achèvement. Cela signifie que le...
07 mars 2022
Le formulaire Cerfa n° 14434*03 est utilisé pour l’accomplissement de deux déclarations distinctes : le maître d’ouvrage doit remplir...
28 nov. 2022
La DAACT (déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) est l’opération par laquelle le maître d’ouvrage clôture administrativement...
01 déc. 2018
L’avis de travaux urgents (ATU) est à remplir par le commanditaire des travaux ou par son représentant. Il doit comporter toutes les indications...
28 nov. 2022
La procédure de contrôle de conformité consiste pour l’administration à s’assurer que les déclarations effectuées par le maître d’ouvrage au moyen de...
19 juin 2019
On dénombre chaque année plus de 100 000 endommagements de réseaux lors de travaux réalisés à proximité, dont 4 500 sur les seuls réseaux de...
23 nov. 2022
Le récépissé de dépôt doit être délivré dès réception de la déclaration préalable. Il indique le délai d’instruction de droit commun et attribue au déclarant...
16 déc. 2022
En remplaçant la déclaration de travaux par la déclaration préalable, le législateur a modifié en profondeur le cadre de cette autorisation.
Désormais,...
05 janv. 2023
20 févr. 2020
Ce formulaire est requis pour informer l’administration de l’achèvement des travaux.
10 janv. 2023
Les marchés de travaux sont assortis d’un délai de garantie dont le point de départ est la réception. Tout comme la responsabilité décennale et la garantie...
21 nov. 2022
La déclaration préalable est un régime dérogatoire du droit commun. Il s’agit d’une procédure simplifiée de contrôle administratif des travaux exemptés...
08 déc. 2022
Ce formulaire permet de déclarer que les travaux ou aménagements autorisés ont commencé.
11 oct. 2022
L’entrepreneur doit déclarer au maître d’ouvrage, et non au maître d’œuvre, les sous-traitants qu’il entend faire intervenir sur le chantier. Le maître...
12 mai 2021
L’ensemble de la réglementation reconnaît au maître d’œuvre une place de premier plan dans la direction des travaux.
D’une part, le <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP">...
07 mai 2021
01 oct. 2009
L’avis de travaux urgents (ATU) est à remplir par le commanditaire des travaux ou par son représentant. Il doit comporter toutes les indications...
28 nov. 2022
Depuis la réforme des autorisations d’urbanisme de 2007, le Code de l’urbanisme regroupe en un seul régime les demandes relatives à l’utilisation et...
19 oct. 2021
