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DECLARATION D ACHEVEMENT TRAVAUX

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DECLARATION D ACHEVEMENT TRAVAUX dans les ressources documentaires

Responsabilité du maître d’œuvre au titre de la garantie de parfait achèvement

Les travaux réalisés dans le cadre d’un marché public donnent lieu – sauf exception – à la garantie de parfait achèvement. Cela signifie que le...

07 mars 2022

#Responsabilité #Maître d'œuvre

Notice du formulaire Cerfa n° 14434*03 : déclaration de projet de travaux [...]

Le formulaire Cerfa n° 14434*03 est utilisé pour l’accomplissement de deux déclarations distinctes : le maître d’ouvrage doit remplir...

28 nov. 2022

#Réseaux de fluides #Chantier #Déclaration préalable #Marché de travaux #Équipe de travaux

La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) [...]

La DAACT (déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux) est l’opération par laquelle le maître d’ouvrage clôture administrativement...

01 déc. 2018

#Contrôle qualité et conformité #Maître d'ouvrage

Formulaire Cerfa n° 14523*03 : avis de travaux urgents

L’avis de travaux urgents (ATU) est à remplir par le commanditaire des travaux ou par son représentant. Il doit comporter toutes les indications...

28 nov. 2022

#Réseaux de fluides #Chantier #Déclaration préalable #Marché de travaux #Équipe de travaux

Gérer la procédure de conformité

La procédure de contrôle de conformité consiste pour l’administration à s’assurer que les déclarations effectuées par le maître d’ouvrage au moyen de...

19 juin 2019

#Chantier #Évaluation (méthode)

Établir la déclaration de projet de travaux (DT) et recueillir les [...]

On dénombre chaque année plus de 100 000 endommagements de réseaux lors de travaux réalisés à proximité, dont 4 500 sur les seuls réseaux de...

23 nov. 2022

#Réseaux de fluides #Risque technologique et industriel #Marché de travaux

Récépissé de dépôt et déclaration préalable de travaux de droit commun

Le récépissé de dépôt doit être délivré dès réception de la déclaration préalable. Il indique le délai d’instruction de droit commun et attribue au déclarant...

16 déc. 2022

#Chantier #Déclaration préalable

Instruire une déclaration préalable

En remplaçant la déclaration de travaux par la déclaration préalable, le législateur a modifié en profondeur le cadre de cette autorisation.

Désormais,...

05 janv. 2023

#Déclaration préalable

Modèle de clause indicative pour la réception d’un marché de travaux à [...]

Ces clauses décrivent les différentes étapes de la réception des travaux (inventaire préliminaire du matériel, constat d’achèvement de construction).

20 févr. 2020

#Réception des travaux #Marché de travaux

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Ce formulaire est requis pour informer l’administration de l’achèvement des travaux.

10 janv. 2023

#Contrôle qualité et conformité #Déclaration d'achèvement de travaux

Mettre en œuvre la garantie de parfait achèvement

Les marchés de travaux sont assortis d’un délai de garantie dont le point de départ est la réception. Tout comme la responsabilité décennale et la garantie...

21 nov. 2022

#Assurance des marchés publics #Marché de travaux

Traiter une déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable est un régime dérogatoire du droit commun. Il s’agit d’une procédure simplifiée de contrôle administratif des travaux exemptés...

08 déc. 2022

#Déclaration préalable

Déclaration d’ouverture de chantier

Ce formulaire permet de déclarer que les travaux ou aménagements autorisés ont commencé.

11 oct. 2022

#Permis de construire

Impliquer le maître d’œuvre par rapport aux sous-traitants des entreprises

L’entrepreneur doit déclarer au maître d’ouvrage, et non au maître d’œuvre, les sous-traitants qu’il entend faire intervenir sur le chantier. Le maître...

12 mai 2021

#Maître d'œuvre #Sous-traitant

Diriger les travaux

L’ensemble de la réglementation reconnaît au maître d’œuvre une place de premier plan dans la direction des travaux.

D’une part, le <@bddj.url url="" date="" type="code" num="CCP">...

07 mai 2021

#Exécution technique du marché #Maître d'œuvre

La phase de réalisation ou de travaux

En phase de réalisation de travaux arrivent de nouveaux intervenants qui complexifient les relations entre...

01 oct. 2009

Notice du formulaire Cerfa n° 14523*03 : avis de travaux urgents

L’avis de travaux urgents (ATU) est à remplir par le commanditaire des travaux ou par son représentant. Il doit comporter toutes les indications...

28 nov. 2022

#Réseaux de fluides #Chantier #Déclaration préalable #Marché de travaux #Équipe de travaux

Distinguer les travaux soumis à déclaration préalable

Depuis la réforme des autorisations d’urbanisme de 2007, le Code de l’urbanisme regroupe en un seul régime les demandes relatives à l’utilisation et...

19 oct. 2021

#Déclaration préalable