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DECLARATION ENFANT SANS VIE

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DECLARATION ENFANT SANS VIE dans les ressources documentaires

Accompagner l’enfant en cas de difficultés familiales

Les enfants accueillis en ALSH peuvent traverser des épreuves difficiles. Quelles que soient les difficultés familiales rencontrées, l’enfant est impacté...

22 mars 2013

#Enfant #Famille

Le cas particulier des enfants sans vie

L’acte d’enfant sans vie est établi à la demande des parents ou de l’un d’eux sur présentation d’un certificat médical d’accouchement. Toutefois, même...

13 janv. 2022

#Acte d'enfant sans vie

Une ambition : la qualité de vie

L'accompagnement et la prise en charge spécifiques à chaque usager sont basés sur une approche globale...

03 janv. 2011

Inauguration d’un dispositif innovant de garde d’enfants : « Bambins malins »

Un maire prononce un discours lors de l’inauguration d’un nouveau dispositif d’accueil des jeunes enfants « bambins malins », qui combine...

07 sept. 2016

#Inauguration #Discours

Comment organiser l’installation d’un conseil municipal des enfants [...]

La démocratie locale correspond à une tendance historique depuis de nombreuses années dans notre pays. La population demande à être...

20 sept. 2021

#Enfant #Conseil municipal

Déclaration de choix de nom de famille de l’enfant

Au moment de la reconnaissance conjointe avant naissance, remettez cet imprimé de déclaration de choix de nom aux parents. Ceux-ci devront le remplir et...

07 mai 2020

#Nom de famille #Acte de reconnaissance d'enfant

Acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation maternelle est [...]

Ce modèle, présenté sous forme de rubriques, vous aidera à dresser l’acte de naissance d’un enfant reconnu uniquement par la mère, avant la déclaration...

07 mai 2020

#Acte de naissance

Certificat médical d’accouchement en vue d’une demande d’établissement [...]

L’accouchement d’un enfant né sans vie donne lieu à l’établissement d’un certificat médical d’accouchement. Établi sur le modèle de l’annexe de l’arrêté...

28 juil. 2022

#Acte d'enfant sans vie

Enfants sans vie et maternité

Un enfant peut naître sans vie au moment de l’accouchement ou décéder in utero pendant la grossesse dans une maternité située dans un hôpital...

14 juin 2017

#Acte d'enfant sans vie #Sage-femme

Préparer la sortie des enfants d’une MECS

Dans son rapport au Premier ministre, Enfants placés, enfants confiés : défendre et promouvoir leurs droits en 2011, le Défenseur des...

29 mars 2014

#Parcours d'insertion #Enfant

Effectuer les démarches consécutives à la déclaration de reprise de vie commune

Pour avoir une valeur juridique, la reprise de la vie commune doit être constatée par un notaire ou par un officier d’état civil (cf. article...

09 mai 2014

#Mariage #Divorce

Préparer l’enfant à l’entrée en maternelle

L’entrée à l’école maternelle est un événement majeur et unique dans la vie de chaque enfant. Elle constitue une première étape pour garantir la réussite...

25 oct. 2017

#Éveil #École

L’Europe et les droits de l’enfant

L’Union européenne (UE) ne dispose pas d’une politique globale relative à l’enfance. Cependant, depuis...

01 nov. 2009

Certificat de vie maritale ou de vie commune

Le certificat de vie maritale ou de vie commune est délivré en mairie aux couples qui en font la demande.

22 avr. 2021

#Concubinage

Rédiger l’acte de reconnaissance paternelle postnatale d’un enfant décédé

Pour les familles qui perdent prématurément un enfant qui vient de naître et voient leur projet familial brisé, il est important que cet enfant soit...

03 mai 2019

#Décès #Acte de reconnaissance d'enfant

Acte de naissance d’un enfant dont seule la filiation paternelle est [...]

Ce modèle, présenté sous forme de rubriques, vous aidera à dresser l’acte de naissance d’un enfant, dont la mère a demandé le secret de son identité, reconnu...

07 mai 2020

#Acte de naissance

Repères historiques : de l’enfant « objet » à l’enfant « sujet »

Jusqu’à un temps récent, l’enfant était considéré comme « objet » appartenant à ses parents. Comment est-il...

03 nov. 2007

Acte d’enfant sans vie

Sur cet exemple, l’officier de l’état civil peut établir un acte d’enfant en y reportant toutes les mentions nécessaires.

24 mars 2022

#Acte d'enfant sans vie