Déclarations annuelles à l'Urssaf
Déclarations annuelles à l'Urssaf dans l'actualité
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Article
Le tableau récapitulatif papier (TR) des déclarations annuelles à l’Urssaf appelé à…
L’envoi du TR « papier » 2011 par les établissements de santé de nombreuses régions est supprimé. Il se trouve… -
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Déclaration annuelle de données sociales unifiée (DADSU) dans les EPLE
Une note de la Direction des affaires financières (DAF) donne des indications concernant la déclaration annuelle de données sociales unifiée… -
Article
Maîtriser la déclaration annuelle des données sociales 2010 pour être conforme aux…
Les modalités de déclaration des données sociales concernant l'exercice 2010 sont modifiées à compter du 1er mars 2011 -
Article
Déclaration de patrimoine et déclaration d'intérêts après les municipales : qui est…
Sous peine de sanctions, certains des nouveaux élus et collaborateurs de cabinet ont deux mois pour déclarer leur patrimoine et leurs intérêts, publics et privés, auprès…
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15/12/2021 Commande publique
Déclaration des dépenses relatives à l'achat de biens issus du…
Un arrêté du 3 décembre 2021 fixe les modalités de déclaration en ligne à l'Observatoire économique de la commande publique (OECP) de la part de la dépense annuelle consacrée à l'achat de biens issus du réemploi…
Déclarations annuelles à l'Urssaf dans les ressources documentaires
Instruire une déclaration préalable
12/06/2023
Traiter une déclaration préalable de travaux
07/12/2022
Notice du formulaire Cerfa n° 14434*03 : déclaration de projet…
23/11/2022
Effectuer la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux
06/02/2022
Recevoir la déclaration conjointe de choix de nom d’un enfant
05/05/2014
Transcrire le jugement déclaratif de naissance
20/02/2024
Quand et comment déclarer une procédure infructueuse ? Pour quelles…
08/03/2023
Effectuer ses déclarations de patrimoine et d’intérêts
31/05/2017
Distinguer les travaux soumis à déclaration préalable
18/10/2021
Recevoir la déclaration conjointe de changement de nom d’un enfant
16/01/2022
Déclaration d’intérêt dans le cadre d’une procédure
17/05/2023
Comprendre la portée d’une déclaration de projet
24/03/2024
Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?
03/03/2024
Effectuer la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)
20/11/2022
Une offre pour chaque métier
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JO-2024 : des jours de télétravail supplémentaires indemnisés ...
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